Traduction de «entreprises d'investissement » (Néerlandais → Français) :

9° het "Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles" (het Investeringsfonds in de cultuurondernemingen) " St'art";
9° le Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles "St'art";

12° een vertegenwoordiger van het " Fonds d'Investissement pour les entreprises créatives St'Art »;
12° un représentant du Fonds d'investissement pour les entreprises créatives St'Art;

1° aangestelde instelling : het " Fonds d'Investissement dans les Entreprises Culturelles St'art" " , " St'art" afgekort, nameloze vennootschap, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 7000 Bergen, rue du Onze novembre 6, ingeschreven in het Register van de rechtspersonen te Bergen onder het ondernemingsnummer 0812.088.849;
1° Organisme Désigné, le « Fonds d'Investissement dans les Entreprises Culturelles « St'art », en abrégé « St'art », société anonyme, dont le siège social est établi à 7000 Mons, rue du Onze novembre 6, inscrite au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro d'entreprise 0812.088.849;

Het opschrift dat in de Franse versie moet worden gebruikt, is « loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement » (5).
L'intitulé à utiliser dans la version française est « loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement » (5).

Gelet op de kennisgeving aan de Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen door het « Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Banque de France) » van het voornemen van « Union de Crédit pour le Bâtiment », naamloze vennootschap naar Frans recht, om in België een bijkantoor te openen,
Vu la notification par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Banque de France) à la Commission bancaire, financière et des Assurances de l'intention de la société anonyme de droit français Union de Crédit pour le Bâtiment, d'établir une succursale en Belgique,

Enfin, les investissements consacrés à la recherche par les entreprises doivent au niveau des Etats être encouragés par des mesures fiscales adéquates.
Enfin, les investissements consacrés à la recherche par les entreprises doivent au niveau des Etats être encouragés par des mesures fiscales adéquates.

- blz. 34786, in artikel 3, tweede lid, a), 3°, dient te worden gelezen « entreprises d'investissement » in plaats van « entreprises d'investis-sement »;
- p. 34786, à l'article 3, alinéa 2, a), 3°, il y a lieu de lire « entreprises d'investissement » au lieu de « entreprises d'investis-sement »;

Het betreft een steunregeling voor de oprichting van bedrijven (Aides à l'investissement en faveur de la Création d'Entreprises - ACE). Deze regeling voorziet in de mogelijkheid om investeringsteun toe te kennen, doch uitsluitend voor de oprichting van nieuwe bedrijven met meer dan twintig arbeidsplaatsen.
Ce régime, dénommé ACE (Aides à l'investissement en faveur de la Création d'Entreprises), prévoit la possibilité d'octroyer des aides à l'investissement aux seules créations d'entreprises et établissements nouveaux générant plus de 20 emplois.