Traduction de «européenne pour l'environnement » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union européenne du trot | UET [Abbr.]
Union européenne du trot | UET [Abbr.]

Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales
Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Overwegende dat zowel door de vereniging « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement » nagestreefde en voorgestelde doelstellingen als activiteiten volkomen overeenstemmen met een concrete tenuitvoerlegging van de principes van het Verdrag van Aarhus;
Considérant que tant les objectifs que les activités poursuivis et proposés par l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » correspondent pleinement à une mise en oeuvre concrète des principes de la Convention d'Aarhus ;

Overwegende dat het maatschappelijk doel van de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » in het perspectief van duurzame ontwikkeling het bevorderen is van de tenuitvoerlegging en de toepassing van het nationale, Europese en internationale milieurecht;
Considérant que l'objet social de l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » est dans la perspective du développement durable de favoriser la mise en oeuvre et l'application du droit de l'environnement national, européen et international ;

FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU - 29 NOVEMBER 2017. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage van 500 euro aan de vzw « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT - 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 500 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »

Artikel 1. Een facultatieve toelage van 5.000 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.33.00.01 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2017, wordt verleend aan de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », met zetel in het Grondwettelijk Hof van België, Koningsplein 7, 1000 Brussel, (ondernemingsnummer: 871.017.339) vertegenwoordigd door Professor Luc Lavrysen, als tegemoetkoming in de activiteits-, secretariaats- en werkingskosten van deze organisatie bij de bevordering van de tenuitvoerlegging en de toepassing van het nationale, Europese en internationale milieurecht, in het licht van duurzame ontwikkeling.
Article 1. Une subvention facultative de 5.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2017, est accordée à l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », ayant son siège à la Cour constitutionnelle de Belgique, Place Royale 7, 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise : 871.017.339) représentée par le Professeur Luc Lavrysen, à titre d'intervention dans les frais d'activités, de secrétariat et de fonctionnement de cette organisation dans la promotion, dans la perspective du développement durable, de la mise en oeuvre et l'application du droit de l'environnement national, européen et international.

Art. 3. § 1. Het bedrag van de toelage zal gestort worden op rekeningnummer BE78 3101 7335 8486 van de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », met zetel in het Grondwettelijk Hof van België, Koningsplein 7, 1000 Brussel.
Art. 3. § 1. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE78 3101 7335 8486 de l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », ayant son siège à la Cour constitutionnelle de Belgique, Place Royale 7, 1000 Bruxelles.

(20) Zie M. Delnoy, « Cour de justice de l'Union européenne — Élargissement de l'accès à la justice aux associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive EIE », Nota met betrekking tot de arresten van het Hof van Justitie van de Europese Unie van 8 maart 2011 en 12 mei 2011, Amén., 2011/4, 265 tot 268; inzonderheid : « Alors qu'à l'évidence, ce § 3 est rédigé en (des) termes beaucoup plus évasifs que ceux du § 2, la Cour se base essentiellement sur la considération que ledit paragraphe 3 a pour objectif de permettre d'assurer une protection effective de l'environnement» (266).
(20) Cons. M. Delnoy, « Cour de justice de l'Union européenne — Élargissement de l'accès à la justice aux associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive EIE », Note relative aux arrêts de la Cour de justice de l'union européenne du 8 mars 2011 et 12 mai 2011, Amén., 2011/4, pp. 265 à 268; notamment: « Alors qu'à l'évidence, ce § 3 est rédigé en (des) termes beaucoup plus évasifs que ceux du § 2, la Cour se base essentiellement sur la considération que ledit paragraphe 3 a pour objectif de permettre d'assurer une protection effective de l'environnement» (p. 266).

Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettraient de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1, de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.
Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettrait de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1 , de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.

(141) In die zin : E. Brems, « De nieuwe grondrechten in de Belgische Grondwet en hun verhouding tot het Internationale, inzonderheid het Europese Recht », T.B.P., 1994, blz. 632; H. Funck, « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit à l'aide sociale ? », Rev. dr. com., 1996, blz. 272 à 275; B. Jadot, « Le droit à la conservation de l'environnement », Amén., 1996, bijzonder nr., blz. 232, punt 2.2.2., gelezen in combinatie met blz. 233, voetnoot 30; K. Lenaerts, P. Van Ypersele et J. Van Ypersele, « La protection des droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique de la Belgique », La protection des droits sociaux fondamentaux dans les États membres de l'Union européenne, onder leiding van J. Iliopoulos-Strangas, Brussel, Bruylant, 2000, blz. 216 (hoewel de grondslag die auteurs aan de evenredigheidscontrole geven onzekerder is).
(141) En ce sens : E. Brems, « De nieuwe grondrechten in de Belgische Grondwet en hun verhouding tot het Internationale, inzonderheid het Europese Recht », T.B.P., 1994, p. 632; H. Funck, « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit à l'aide sociale », Rev. dr. com., 1996, p. 272 à 275; B. Jadot, « Le droit à la conservation de l'environnement », Amén., 1996, nº spécial, p. 232, point 2.2.2., lu en combinaison avec p. 233, note infrapaginale 30; K. Lenaerts, P. Van Ypersele et J. Van Ypersele, « La protection des droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique de la Belgique », La protection des droits sociaux fondamentaux dans les États membres de l'Union européenne, sous la direction de J. Iliopoulos-Strangas, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 216 (quoique le fondement conféré au contrôle de proportionnalité par les auteurs soit plus incertain).

8 JULI 2013. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage van 5.000 euro aan de VZW « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »
8 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »