Vertaling van "exceptional " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

leiding met maximale delegatie | management by exception
direction par les exceptions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"Il est en effet nécessaire de prévoir des exceptions à la possibilité de ne pas faire usage des moyens de communication électroniques et ce,
« Il est en effet nécessaire de prévoir des exceptions à la possibilité de ne pas faire usage des moyens de communication électroniques et ce,

de genaamde Mbanzu Kinzonzi, Exception Victor Fraïm, geboren te Aalst op 27 februari 2013; en
le nommé Mbanzu Kinzonzi, Exception Victor Fraïm, né à Alost le 27 février 2013; et

De AIP België schrijft ook nog het volgende voor dat de luchtvaartmaatschappijen dienen te respecteren: "5.4.2 Fuel Dumping Except in case of emergency, fuel dumping should be carried out over the North Sea at or above FL?100.
L'AIP Belgique prévoit également des dispositions que les compagnies aériennes sont tenues de respecter, à savoir: "5.4.2 Fuel Dumping Except in case of emergency, fuel dumping should be carried out over the North Sea at or above FL?100.

In this context, the authorities should consider eliminating citizenship requirements for statutory public sector jobs, with only narrowly-defined exceptions".
Dans ce contexte, les autorités devraient envisager la possibilité de supprimer le critère de nationalité appliqué aux emplois statutaires dans le secteur public, en ne conservant que quelques exceptions étroitement définies".

Er is wel een politiek akkoord over de mogelijkheid voor een uitzondering in specifieke omstandigheden: "Member States may grant exemptions from the measures imposed in paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or in exceptional cases on grounds of attending intergovernmental meetings and those promoted or hosted by the European Union, where a political dialogue is conducted that directly promotes the policy objectives of restrictive measures, including democracy, human rights and the rule of law in Zimbabwe".
Il y a bien un accord politique sur la possibilité d'une exception dans des circonstances spécifiques : " Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures visées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou, exceptionnellement, lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne ou qui sont organisées par celle-ci, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques ou des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit au Zimbabwe".

In een mededeling van 18 maart 1988 heeft de Europese Commissie het volgende trachten te doen : « (...) systématiser la jurisprudence de la Cour et (...) déterminer les secteurs de l'administration publique qui doivent faire l'objet d'une ouverture (...) la Commission propose de distinguer entre les fonctions qui entrent dans l'exception du paragraphe 4 et celles qui apparaissent manifestement comme étant en général suffisamment éloignées des activités spécifiques de l'administration publique, telles que définies par la Cour de justice, pour qu'elles ne puissent que très exceptionnellement relever de l'exception prévue à l'article 48, § 4, du traité (devenu l'article 39, § 4) ».
Dans une communication du 18 mars 1988, la Commission européenne a tenté de « (...) systématiser la jurisprudence de la Cour et de déterminer les secteurs de l'administration publique qui doivent faire l'objet d'une ouverture (...) la Commission propose de distinguer entre les fonctions qui entrent dans l'exception du paragraphe 4 et celles qui apparaissent manifestement comme étant en général suffisamment éloignées des activités spécifiques de l'administration publique, telles que définies par la Cour de justice, pour qu'elles ne puissent que très exceptionnellement relever de l'exception prévue à l'article 48, § 4, du traité (devenu l'article 39, § 4) ».

— invites the Court, when examining cases related to asylum and immigration, to assess and take full account of the effectiveness of domestic procedures and, where these procedures are seen to operate fairly and with respect for human rights, to avoid intervening except in the most exceptional circumstances;
— invite la Cour, à l'occasion des requêtes relatives à l'asile et à l'immigration, à évaluer et à tenir pleinement compte de l'effectivité des procédures nationales et, lorsqu'il apparaît que ces procédures fonctionnent de manière équitable et dans le respect des droits de l'homme, à éviter d'intervenir sauf dans les circonstances les plus exceptionnelles;

Op mijn mondelinge vraag over de stand van zaken rond het "Masterplan Gevangenissen" en specifiek over de samenwerking tussen de FOD Justitie en de Regie der Gebouwen op basis van het samenwerkingsprotocol, antwoordde u dat: "Dat is meteen ook een bevestiging van het feit dat de problemen zoals wij ze nu in Vorst kennen er zijn omdat wij twee jaar geleden afspraken gemaakt hadden met de Regie der Gebouwen. Die werken zijn niet uitgevoerd en nu is er dus een probleem waardoor wij wellicht de vleugel B moeten sluiten (...)" en verder: "La collaboration entre la Justice et la Régie des Bâtiments se passe bien, à quelques exceptions près.
À ma question orale sur l'état d'avancement du 'Master plan Prisons' et spécifiquement sur la collaboration entre le SPF Justice et la Régie des Bâtiments en vertu du protocole de collaboration, vous avez répondu comme suit: "Cette situation confirme le fait que les problèmes qui se posent à Forest sont dus à la non-exécution des travaux convenus il y a deux ans avec la Régie des Bâtiments, qui nous a contraints à fermer l'aile B (...)" et plus loin: "La collaboration entre la Justice et la Régie des Bâtiments se passe bien, à quelques exceptions près.

Gezien Vorst als een voorbeeld wordt beschouwd van de "quelques exceptions" waarin de samenwerking tussen de FOD Justitie en de Regie der Gebouwen niet goed verloopt, rijzen volgende vragen.
Étant donné que Forest doit être considéré comme relevant des "quelques exceptions" pour lesquelles la collaboration entre le SPF Justice et la Régie des Bâtiments n'est pas bonne, je souhaiterais formuler les questions suivantes.

Indien de lidstaat niet binnen 15 dagen op het verzoek van de SAR Macao heeft geantwoord, dan wordt aangenomen dat hij instemt met het gebruik van de "Travel Permit of Exceptional Use" van de SAR Macao.
Si l'État membre ne délivre pas les documents de voyage dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de la demande de la RAS de Macao, il est réputé accepter l'utilisation de l'"Autorisation de voyage d'usage exceptionnel" de la RAS de Macao.