Traduction de «faites par d'autres » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

fait divers | gemengd nieuws | gemengde berichten
varia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Quiconque aura, soit apposé, soit fait apposer (apparaître) par addition, retranchement ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle de la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois».
« Quiconque aura, soit apposé, soit fait apposer (apparaître) par addition, retranchement ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle de la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois.

In Resolutie nr. 1 van de Conferentie hebben de ministers, na te hebben gewezen op « la nécessité d'examiner la possibilité d'apporter de nouvelles améliorations (au système de contrôle institué par la Convention) comprenant, si besoin est, des mesures de caractère plus radical », onderstreept dat het Comité van deskundigen, dat tot taak had dergelijke verbeteringen te onderzoeken, « devrait avoir à l'esprit les vues exprimées dans le rapport de la délégation suisse, ainsi que les observations faites par d'autres délégations».
Dans la Résolution nº 1 de la Conférence, les ministres, après avoir considéré « la nécessité d'examiner la possibilité d'apporter de nouvelles améliorations (au système de contrôle institué par la Convention) comprenant, si besoin est, des mesures de caractère plus radical », ont souligné que le comité d'experts ayant pour tâche d'examiner de telles améliorations « devrait avoir à l'esprit les vues exprimées dans le rapport de la délégation suisse, ainsi que les observations faites par d'autres délégations ».

Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).
Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).

In een brief van 14 januari 2003 stelt FN het volgende : « C'est pourquoi, il nous paraît indispensable de procéder à une correction de texte, comme le gouvernement l'a justement fait par son amendement nº 113, du 23 octobre 2002, visant à permettre aux fabricants agréés, à l'exception des intermédiaires, la fabrication, la vente, la réparation, etc., des « armes conçues à usage exclusivement militaire » (autre catégorie d'armes prohibées selon l'article 3, § 1, 3º, de la proposition, qui sans cette correction, n'auraient plus pu être produites et vendues en Belgique)».
Voici ce que dit la FN dans une lettre du 14 janvier 2003 : « C'est pourquoi, il nous paraît indispensable de procéder à une correction de texte, comme le gouvernement l'a justement fait par son amendement nº 113, du 23 octobre 2002, visant à permettre aux fabricants agrées, à l'exception des intermédiaires, la fabrication, la vente, la réparation, etc., des « armes conçues à usage exclusivement militaire » (autre catégorie d'armes prohibées selon l'article 3, § 1, 3º, de la proposition, qui sans cette correction, n'auraient plus pu être produites et vendues en Belgique)».

Art. 2. L'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012, sortira son plein et entier effet».
Art. 2. L'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012, sortira son plein et entier effet.

Les missions effectuées par les OLI doivent également jouir d’une plus grande transparence et d'une plus grande supervision démocratique ; c’est chose faite, en renforçant l’échange d’informations entre le Parlement européen, d’une part, et des organisations telles que le Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA), d’autre part.
Les missions effectuées par les OLI doivent également jouir d’une plus grande transparence et d’une plus grande supervision démocratique; c’est chose faite, en renforçant l’échange d’informations entre le Parlement européen, d’une part, et des organisations telles que le Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA), d’autre part.

Comme la rapporteuse, je félicite la Commission du fait que, dans le cadre de la mobilisation du Fonds, elle a proposé une autre source de crédits de paiement que les fonds inutilisés du FSE.
Comme la rapporteure, je félicite la Commission du fait que, dans le cadre de la mobilisation du Fonds, elle a proposé une autre source de crédits de paiement que les fonds inutilisés du FSE.

Het betreft een « infraction grave à la discipline militaire, que la situation complètement modifiée en ce qui concerne le service militaire n'enlève rien au fait que la manière d'agir de l'inculpé doit être qualifiée d'asociale et contraste défavorablement avec celle des autres miliciens qui ont accompli correctement leur service ».
Il considère qu'il s'agit d'une « infraction grave à la discipline militaire, et que la situation complètement modifiée en ce qui concerne le service militaire n'enlève rien au fait que la manière d'agir de l'inculpé doit être qualifiée d'asociale et contraste défavorablement avec celle des autres miliciens qui ont accompli correctement leur service ».