Traduction de «frais et indemnités » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

fromage frais
fromage frais

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2º in de Franse tekst van het tweede en het derde lid worden de woorden « indemnité de frais de route » vervangen door de woorden « indemnité de frais de déplacement »;
2º dans le texte français des alinéas 2 et 3, les mots « indemnité de frais de route » sont remplacés par les mots « indemnité de frais de déplacement »;

Art. 40. In de Franse tekst van artikel 69, § 2, van hetzelfde besluit worden de woorden « l'allocation compensatoire forfaitaire de frais de route » vervangen door de woorden « l'indemnité compensatoire forfaitaire de frais de route ».
Art. 40. Dans le texte français de l'article 69, § 2, du même arrêté, les mots « l'allocation compensatoire forfaitaire de frais de route » sont remplacés par les mots « l'indemnité compensatoire forfaitaire de frais de route ».

Les cours organisés à Bruxelles sont ouverts également aux assistants parlementaires à Bruxelles, pour lesquels une indemnité est versée par le Parlement européen au sens de l'article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés,
Les cours organisés à Bruxelles sont ouverts également aux assistants parlementaires à Bruxelles, pour lesquels une indemnité est versée par le Parlement européen au sens de l'article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés,

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 10.
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 10.

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 17, 18, 19, 20 et 21.
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 17, 18, 19, 20 et 21.

« Il s'agit principalement des indemnités visées à l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 (non publié) relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée, d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du ministère des Finances.
« Il s'agit principalement des indemnités visées à l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 (non publié) relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée, d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du Ministère des Finances.

2° in de Franse tekst van het tweede en het derde lid worden de woorden " indemnité de frais de route" vervangen door de woorden " indemnité de frais de déplacement" ;
2° dans les alinéas 2 et 3, les mots " indemnité de frais de route" sont remplacés par les mots " indemnité de frais de déplacement" ;