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Frankrijk DOM
Frankrijk Département d'Outre-Mer
Overzees

Traduction de «frankrijk département d'outre-mer » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Overzees(e) departement en regio van Frankrijk [ Frankrijk Département d'Outre-Mer | Frankrijk DOM ]

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Een gelijkaardig systeem bestaat in Frankrijk maar is beperkt voor de asielzoekers die verblijven in veraf gelegen gebieden (« les territoires d'outre mer »).

Il existe également un système analogue en France, mais il est limité aux demandeurs d'asile qui séjournent dans des régions très éloignées (les « territoires d'outre-mer »).


Een gelijkaardig systeem bestaat in Frankrijk maar is beperkt voor de asielzoekers die verblijven in veraf gelegen gebieden (« les territoires d'outre mer »).

Il existe également un système analogue en France, mais il est limité aux demandeurs d'asile qui séjournent dans des régions très éloignées (les « territoires d'outre-mer »).


Benaming van de steunregeling of naam van de onderneming die individuele steun ontvangt: Aides aux groupements de producteurs dans les départements d'Outre-mer (DOM)

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aides aux groupements de producteurs dans les départements d'Outre-mer (DOM)


Doelstelling van de steun: De steun is bestemd voor producentenorganisaties in de overzeese gebieden en wordt gefinancierd met begrotingsmiddelen van het „Office de développement de l’économie agricole des départements d’Outre-mer (ODEADOM)” (bureau voor ontwikkeling van de landbouweconomie in de overzeese departementen).

Objectif de l'aide: Il s’agira d’aides en faveur des groupements de producteurs dans les départements d’Outre-mer, financées sur le budget de l’office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer (ODEADOM).


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Ik hoop dat de raadpleging van de overzeese gebieden, de États-généraux de l’Outre-Mer, die binnenkort in Frankrijk van start gaat, dit voorbeeld zal volgen en de belangrijkste pijlers van het Europese territoriale beleid voor de ultraperifere gebieden, waarvan de toegevoegde waarde onomstotelijk vaststaat, in belangrijke mate zal overnemen.

Je souhaite que les États généraux de l’Outre-Mer, qui vont débuter prochainement en France, procèdent de la même façon et intègrent largement l’impact territorial majeur des politiques européennes en faveur des RUP, dont la valeur ajoutée est incontestable et incontestée.


Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.

Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.


– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellent collègue Espagnol, Gérardo Galeote, sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision du Conseil du 18 février 2002.

– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellent collègue Espagnol, Gérardo Galeote, sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision du Conseil du 18 février 2002.


Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.

Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.


– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellent collègue Espagnol, Gérardo Galeote, sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision du Conseil du 18 février 2002.

– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellent collègue Espagnol, Gérardo Galeote, sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision du Conseil du 18 février 2002.




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Date index: 2021-06-10
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