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Traduction de «interpretatie verworpen toen » (Néerlandais → Français) :

In de Diplomatieke Conferentie werd deze interpretatie verworpen toen de gemeenschappelijke Verklaring werd aangenomen die als volgt luidt : « Artikel 1, 2) licht de relatie tussen de rechten op fonogrammen op grond van dit Verdrag en auteursrecht op werken omvat in deze fonogrammen toe.

Ainsi, si un auteur souhaite autoriser l'utilisation de l'enregistrement d'une interprétation ou exécution de son œuvre, ni l'artiste interprète ou exécutant, ni le producteur de l'enregistrement ne devraient pouvoir empêcher cet usage en invoquant leurs droits voisins. La Conférence diplomatique a rejeté cette interprétation en adoptant la déclaration commune suivante: « Il est entendu que l'article 1, 2) précise la relation entre les droits existant sur les phonogrammes en vertu du présent traité et le droit d'auteur sur les œuvres incorporées dans ces phonogrammes.


In de Diplomatieke Conferentie werd deze interpretatie verworpen toen de gemeenschappelijke Verklaring werd aangenomen die als volgt luidt : « Artikel 1, 2) licht de relatie tussen de rechten op fonogrammen op grond van dit Verdrag en auteursrecht op werken omvat in deze fonogrammen toe.

Ainsi, si un auteur souhaite autoriser l'utilisation de l'enregistrement d'une interprétation ou exécution de son œuvre, ni l'artiste interprète ou exécutant, ni le producteur de l'enregistrement ne devraient pouvoir empêcher cet usage en invoquant leurs droits voisins. La Conférence diplomatique a rejeté cette interprétation en adoptant la déclaration commune suivante: « Il est entendu que l'article 1, 2) précise la relation entre les droits existant sur les phonogrammes en vertu du présent traité et le droit d'auteur sur les œuvres incorporées dans ces phonogrammes.




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Date index: 2023-02-19
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