De steunmaatregelen voor de groeperingen van melkproducenten die niet meer voldoen aan de begripsomschrijvingen van artikel 1, 19°, worden op dezelfde manier behandeld.
Les aides prévues par le plan sont interrompues et les aides versées peuvent être récupérées à concurrence de la partie non justifiée y compris auprès du ou des membres ayant quitté la CUMA ou le groupement. Le même traitement est applicable aux aides apportées à des GPL ne répondant plus aux définitions de l'article 1, 19.