Traduction de «jours de l'ordonnance » (Néerlandais → Français) :

De Nederlandse versie van artikel 524, § 7, eerste lid, van het Wetboek van strafvordering luidt : « een termijn van twee jaar vanaf de dag waarop het bijzonder onderzoek naar de vermogensvoordelen door de rechter werd gelast ». In het Frans is dat vertaald als volgt : « un délai de deux ans qui court à dater du jour du jugement ayant ordonné l'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux ». Een betere vertaling zou zijn : « un délai de deux ans qui court à dater du jour où le juge a ordonné l'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux ».
Le texte néerlandais mentionne à l'article 524, § 7, alinéa premier, du Code d'instruction criminelle : « een termijn van twee jaar vanaf de dag waarop het bijzonder onderzoek naar de vermogensvoordelen door de rechter werd gelast », ce qui est traduit en français par : « un délai de deux ans qui court à dater du jour du jugement ayant ordonné l'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux », alors qu'une meilleure traduction est : « un délai de deux ans qui court à dater du jour où le juge a ordonné l'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux ».

In de Franse tekst van artikel 524bis, § 7, eerste lid, worden de woorden « à dater du jour du jugement ayant ordonné l'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux » vervangen door de woorden « à dater du jour où l'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux a été ordonnée par le juge ».
À l'article 524bis, § 7, alinéa premier, les mots « à dater du jour du jugement ayant ordonné l'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux » sont remplacés par les mots « à dater du jour où l'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux a été ordonnée par le juge ».

Een ander lid stelt voor de woorden « dans les huit jours de l'ordonnance » die in de Franse tekst aan het einde van het vijfde lid staan, in te voegen na de woorden « dans la mesure où » in de tweede volzin van dit lid.
Un membre suivant propose d'insérer les mots « dans les huit jours de l'ordonnance », qui se trouvent in fine du texte français du cinquième alinéa, après les mots « dans la mesure où » à la deuxième phrase de cet alinéa.