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European Union
Interfractiewerkgroep Europa-Union
International Union of Forest Research Organisations
International Union of Forest Research Organizations

Vertaling van "juges de l'union " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
International Union of Forest Research Organisations | International Union of Forest Research Organizations

Union internationale des instituts de recherches forestières


European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017 | wet van 2017 betreffende de Europese Unie (kennisgeving van uittreding)

European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017


Interfractiewerkgroep Europa-Union

Intergroupe Europa-Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Overwegende dat zowel door de vereniging « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement » nagestreefde en voorgestelde doelstellingen als activiteiten volkomen overeenstemmen met een concrete tenuitvoerlegging van de principes van het Verdrag van Aarhus;

Considérant que tant les objectifs que les activités poursuivis et proposés par l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » correspondent pleinement à une mise en oeuvre concrète des principes de la Convention d'Aarhus ;


Overwegende dat het maatschappelijk doel van de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » in het perspectief van duurzame ontwikkeling het bevorderen is van de tenuitvoerlegging en de toepassing van het nationale, Europese en internationale milieurecht;

Considérant que l'objet social de l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » est dans la perspective du développement durable de favoriser la mise en oeuvre et l'application du droit de l'environnement national, européen et international ;


FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU - 29 NOVEMBER 2017. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage van 500 euro aan de vzw « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT - 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 500 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »


Artikel 1. Een facultatieve toelage van 5.000 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.33.00.01 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2017, wordt verleend aan de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », met zetel in het Grondwettelijk Hof van België, Koningsplein 7, 1000 Brussel, (ondernemingsnummer: 871.017.339) vertegenwoordigd door Professor Luc Lavrysen, als tegemoetkoming in de activiteits-, secretariaats- en werkingskosten van deze ...[+++]

Article 1. Une subvention facultative de 5.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2017, est accordée à l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », ayant son siège à la Cour constitutionnelle de Belgique, Place Royale 7, 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise : 871.017.339) représentée par le Professeur Luc Lavrysen, à titre d'intervention dans les frais d'activités, de secrétariat et de fonctionnement de cette organ ...[+++]


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Art. 3. § 1. Het bedrag van de toelage zal gestort worden op rekeningnummer BE78 3101 7335 8486 van de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », met zetel in het Grondwettelijk Hof van België, Koningsplein 7, 1000 Brussel.

Art. 3. § 1. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE78 3101 7335 8486 de l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », ayant son siège à la Cour constitutionnelle de Belgique, Place Royale 7, 1000 Bruxelles.


Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon.

Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon».


Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon.

Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon».


Overwegende dat zowel door de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'Environnement » nagestreefde en voorgestelde doelstellingen als activiteiten volkomen overeenstemmen met een concrete tenuitvoerlegging van de principes van het Verdrag van Aarhus;

Considérant que tant les objectifs que les activités poursuivis et proposés par l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » correspondent pleinement à une mise en oeuvre concrète des principes de la Convention d'Aarhus;


Overwegende dat het maatschappelijk doel van de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » in het perspectief van duurzame ontwikkeling het bevorderen is van de tenuitvoerlegging en de toepassing van het nationale, Europese en internationale milieurecht;

Considérant que l'objet social de l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » est dans la perspective du développement durable de favoriser la mise en oeuvre et l'application du droit de l'environnement national, européen et international;


8 JULI 2013. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage van 5.000 euro aan de VZW « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »

8 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »




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Date index: 2020-12-10
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