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Vertaling van "l'accueil " (Nederlands → Frans) :

Art. 5. De partijen komen overeen om de inning van de bijdrage bepaald in artikel 3, toe te vertrouwen aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en dit voor de rekening van het "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants", opgericht door de collectieve arbeidsovereenkomst van 27 november 2007, gesloten in het Paritair Comité voor de Franstalige en Duitstalige welzijns- en gezondheidssector, tot oprichting van een fonds voor bestaanszekerheid, genaamd "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" en tot vaststelling van de statuten ervan.

Art. 5. Les parties conviennent de confier la perception de la cotisation prévue à l'article 3, à l'Office national de sécurité sociale et cela pour le compte du "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants", institué par la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" et fixant ses statuts.


Artikel 1. De vereniging zonder winstoogmerk MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT - 'T EILANDJE wordt erkend als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid, voor de activiteiten van sociaal restaurant van het Dagcentrum « Le Clos ».

Article 1. L'association sans but lucratif MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT - 'T EILANDJE est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités de restaurant social du Centre de jour « Le Clos ».


BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 16 DECEMBER 2014. - Ministerieel besluit houdende de erkenning van de VZW MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT - 'T EILANDJE als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT - 'T EILANDJE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi


MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP - 9 DECEMBER 2016. - Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning van de « Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle » als representatieve gebruikersorganisatie

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - 9 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs


Gelet op het ministerieel besluit van 17 januari 2012 tot erkenning van de « Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle » als representatieve gebruikersorganisatie ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2012 portant agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs ;


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En 2016, vous avez octroyé un montant de 495.000 euros aux trois centres spécialisés pour l'accueil et le soutien des victimes de la traite des êtres humains.

En 2016, vous avez octroyé un montant de 495.000 euros aux trois centres spécialisés pour l'accueil et le soutien des victimes de la traite des êtres humains.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Pour la première fois en Belgique, l'accueil de demandeurs d'asile est devenu un business comme un autre depuis un an.

Pour la première fois en Belgique, l'accueil de demandeurs d'asile est devenu un business comme un autre depuis un an.


Art. 8. Artikel 31 van hetzelfde decreet wordt vervangen door een nieuw artikel dat als volgt wordt opgesteld : « Art. 31. § 1. - Le centre d'accueil téléphonique exerce les missions suivantes : 1° Il organise, suivant les modalités fixées par le Collège, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de l'année, un accueil téléphonique et, le cas échéant, une orientation qui répond le mieux à la situation ou aux difficultés qui ont motivé l'appel.

Art. 8. L'article 31 du même décret est remplacé par un nouvel article 31 rédigé comme suit : « Art. 31. § 1. - Le centre d'accueil téléphonique exerce les missions suivantes : 1° Il organise, suivant les modalités fixées par le Collège, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de l'année, un accueil téléphonique et, le cas échéant, une orientation qui répond le mieux à la situation ou aux difficultés qui ont motivé l'appel.


Artikel 1. Er wordt een oproep gedaan tot kandidaten voor de opening van telkens één stelsel voor het onthaal en de scholarisatie van nieuwkomers in het Waalse Gewest, bestemd voor de inrichtingen voor gewoon secundair onderwijs, in de nabijheid van elk van de volgende vier onthaalcentra : - Centre d'accueil de la Croix-Rouge « La Jastrée » gelegen Rue du Petit-Barvaux, 99 te 6940 Barvaux; - Centre d'accueil de la Croix-Rouge « Chantecler » gelegen Rue Chantecler, 27 te 5670 Oignies-en-Thiérache; - Centre d'accueil de la Croix-Rouge « Beho » gelegen Beho, 36 te 6672 Gouvy; - Centre d'accueil gelegen la Baraque Fraiture te 6690 Vielsa ...[+++]

Article 1. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement secondaire ordinaire, à proximité du centre d'accueil suivant : - Centre d'accueil de la Croix-Rouge « La Jastrée » sis Rue du Petit-Barvaux, 99 à 6940 Barvaux ; - Centre d'accueil de la Croix-Rouge « Chantecler » sis Rue Chantecler, 27 à 5670 Oignies-en-Thiérache ; - Centre d'accueil de la Croix-Rouge « Beho » sis Beho, 36 à 6672 Gouvy ; - Centre d'accueil sis la Baraque Fraiture à 6690 Vielsalm.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.

En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.




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Date index: 2021-03-25
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