Traduction de «l'accès à l'activité » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

1-persistent carrier sense multiple acces | 1-persistent CSMA | persistent carrier sense multiple acces | persistent CSMA
accès aléatoire à écoute de la porteuse persistant | accès multiple avec détection de porteuse 1-persistant | accès multiple avec détection de porteuse persistant | CSMA 1-persistant

Administratieve Coördinatiecommissie | ACC [Abbr.]
Comité administratif de coordination | CAC [Abbr.]

accu | accumulator | ACC [Abbr.]
accumulateur | ACC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi également, si le droit subjectif créé par cette loi au profit de l'auteur, ne peut être classé dans une des catégories traditionnelles des droits reconnus jusque-là, ce droit subjectif est considéré comme un droit civil » (advies 15 196/VR van 13 juli 1983 over een voorstel van decreet van de Franse Gemeenschap « adaptant les droits réservés aux auteurs et compositeurs à la démocratisation de l'accès aux activités culturelles », opgenomen in stuk Senaat, BZ, 1988, nr. 329-2, blz. 667).
C'est pourquoi également, si le droit subjectif créé par cette loi au profit de l'auteur, ne peut être classé dans une des catégories traditionnelles des droits reconnus jusque-là, ce droit subjectif est considéré comme un droit civil » (avis 15 196/VR du 13 juillet 1983 sur une proposition de décret de la Communauté française « adaptant les droits réservés aux auteurs et compositeurs à la démocratisation de l'accès aux activités culturelles », cité in doc. Sénat, SE 1988, nº 329-2, p. 667).

In het Belgisch Staatsblad van 18 november 2016 ed.2, nr. 303, akte nr. 2016/03373, blz. 76915, in de Franse tekst, moet gelezen worden "Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement" in plaats van "Loi à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement".
Au Moniteur belge du 18 novembre 2016 éd.2, n° 303, acte n° 2016/03373, page 76915, dans le titre du texte en français, il faut lire "Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement" au lieu de "Loi à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement".

(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 maart 2010, blz. 7. [http ...]
(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 mars 2010, p. 7. [http ...]

Wat betreft de Franse Gemeenschap werden er in 2006 precies 248 adopties begeleid, waarvan 27 adopties in België en 221 internationale adopties (Bron : Service de l'adoption, Autorité centrale communautaire (ACC), Rapport des Activités, septembre 2005 — décembre 2006).
En ce qui concerne la Communauté française, elle a encadré en 2006 exactement 248 adoptions, dont 27 adoptions en Belgique et 221 adoptions internationales (Source: Service de l'adoption Autorité Centrale Communautaire (ACC), Rapport des Activités, septembre 2005 — décembre 2006).

Wat betreft de Franse Gemeenschap werden er in 2006 precies 248 adopties begeleid, waarvan 27 adopties in België en 221 internationale adopties (Bron : Service de l'adoption, Autorité centrale communautaire (ACC), Rapport des Activités, septembre 2005 — décembre 2006).
En ce qui concerne la Communauté française, elle a encadré en 2006 exactement 248 adoptions, dont 27 adoptions en Belgique et 221 adoptions internationales (Source: Service de l'adoption, Autorité Centrale Communautaire (ACC), Rapport des activités, septembre 2005 — décembre 2006).