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GAEC

Vertaling van "l'activité agricole " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
groupement agricole d'exploitation en commun (landbouwvereniging tot gezamenlijke exploitatie) | GAEC [Abbr.]

groupement agricole d'exploitation en commun | GAEC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Overeenkomstig het eerste lid, bepaalt de Minister het maximum van de verhoging in functie van objectieve criteria, met name met betrekking tot « à la date de commencement de l'activité agricole, ainsi que les valeurs applicables lorsque le nombre d'animaux admissibles est supérieur ou inférieur au nombre de référence ».

Conformément à l'alinéa 1 , le Ministre fixe les maxima d'augmentation en fonction de critères objectifs, notamment liés à la date de commencement de l'activité agricole, ainsi que les valeurs applicables lorsque le nombre d'animaux admissibles est supérieur ou inférieur au nombre de référence.


La politique agricole permet d'accompagner, de maintenir l'activité agricole sur les territoires et de lutter contre les distorsions liées aux handicaps naturels ou aux régions.

La politique agricole permet d’accompagner, de maintenir l’activité agricole sur les territoires et de lutter contre les distorsions liées aux handicaps naturels ou aux régions.




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Date index: 2022-06-22
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