Vertaling van "l'aptitude à adopter " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoptant in het kader van een eenpersoonsadoptie | enkele adoptant
adoptant unique

adoptant | adoptief vader
père adoptif

adoptant | adoptiefouder | adoptieouder
parent adoptif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, les articles 346-2, alinéa 1, du Code civil et 123129, alinéa 1, du Code judiciaire prévoient que l'aptitude à adopter se fonde sur l'« étude sociale » que le tribunal de la jeunesse ordonne et sur le constat selon lequel une préparation à l'adoption organisée par la Communauté compétente a été suivie.
Or, les articles 346-2, alinéa 1, du Code civil et 1231-29, alinéa 1, du Code judiciaire prévoient que l'aptitude à adopter se fonde sur l'« étude sociale » que le tribunal de la jeunesse ordonne et sur le constat selon lequel une préparation à l'adoption organisée par la Communauté compétente a été suivie.