Vertaling van "l'arrêté pourra être " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

arret
organe d'arrêt

arret voor het heffen
dispositif d'arrêt d'élévation

mechanisch arret | mechanische aanslag
arrêt mécanique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n'est que dans l'hypothèse où l'arrêté en projet serait publié en septembre qu'un problème de sécurité juridique pourrait se poser, ce qui ne sera en pratique pas le cas puisque l'arrêté pourra être publié d'ici quelques semaines».
Ce n'est que dans l'hypothèse où l'arrêté en projet serait publié en septembre qu'un problème de sécurité juridique pourrait se poser, ce qui ne sera en pratique pas le cas puisque l'arrêté pourra être publié d'ici quelques semaines ».