Vertaling van "l'article 4 alinéa " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

alinea | lid
paragraphe

in de laatste alinea van lid 3
au dernier alinéa du paragraphe 3

alinea
alinéa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- op bladzijde 114236 dient het opschrift van de Franse versie van het Verslag aan de Koning te worden gelezen als "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" in plaats van "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;
- à la page 114236, il faut lire l'intitulé du Rapport au Roi comme "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" au lieu de "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;

6. In de Franse tekst van het ontworpen artikel 24bis, eerste lid, punt 6bis, van het koninklijk besluit van 21 december 1967 dient te worden geschreven "l'article 8, § 1, alinéa 1,".
6. Dans le texte français de l'article 24bis, alinéa 1, point 6bis, en projet, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967, on écrira « l'article 8, § 1, alinéa 1, ».

Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 44 impose seulement aux titulaires d'une autorisation de fabrication ou d'importation de respecter le droit de l'Etat membre dans lequel ils exporteraient les médicaments concernés,
Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 44 impose seulement aux titulaires d'une autorisation de fabrication ou d'importation de respecter le droit de l'Etat membre dans lequel ils exporteraient les médicaments concernés, dans la mesure où ils ne peuvent livrer ces médicaments qu'à des personnes qui disposent d'une autorisation telle que prévue par le règlement ou qui y sont autorisés par la réglementation de l'Etat de destination.

Les constats établis à la demande de particuliers en dehors de tout mandat de justice (article , alinéa 4, 2º, du Code judiciaire sont uniquement destinés à servir de preuve de faits ou d'actes juridiques de nature civile».
Les constats établis à la demande de particuliers en dehors de tout mandat de justice (article 584, alinéa 4, 2º, du Code judiciaire) sont uniquement destinés à servir de preuve de faits ou d'actes juridiques de nature civile».

Art. 44. In artikel 1 van het besluit 2013/129 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 19 december 2013 tot toekenning van bepaalde voordelen aan de stagiairs die een beroepsopleiding krijgen in het kader van het Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, worden de woorden « à l'article 5, § 1, 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » vervangen door de woorden « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».
Art. 44. Dans l'article 1 de l'Arrêté 2013/129 du 19 décembre 2013 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, les mots « à l'article 5, § 1, 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».

Art. 47. In artikel 4, § 1 van hetzelfde besluit worden de woorden « à l'article 5, § 1, 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » vervangen door de woorden « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».
Art. 47. Dans l'article 4, § 1 du même arrêté, les mots « à l'article 5, § 1, 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».

In de Franse tekst van artikel 63-1, eerste lid, de woorden « article 78, alinéa premier, » en « article 78, alinéa 2, » respectievelijk vervangen door de woorden « article 78, § 1, » en « article 78, § 2, ».
Remplacer dans le texte français de l'article 63-1, alinéa 1, les mots « article 78, alinéa premier, » et « article 78, alinéa 2, » respectivement par les mots « article 78, § 1, » et « article 78, § 2, ».

In de Franse tekst van de letter c), de woorden « à l'article 104, alinéa, » vervangen door de woorden « à l'article 104, alinéa 1 , ».
Dans le c), remplacer les mots « à l'article 104, alinéa, » par les mots « à l'article 104, alinéa 1 , ».

De heer Delpérée c.s. dient amendement nr. 11 in (stuk Senaat, nr. 5-1990/3), dat ertoe strekt in de Franse tekst van de letter c), de woorden « à l'article 104, alinéa, » te vervangen door de woorden « à l'article 104, alinéa 1 ».
M. Delpérée et consorts déposent l'amendement nº 11 (do c. Sénat, nº 5-1990/3) visant à remplacer, dans le c), les mots « à l'article 104, alinéa, » par les mots « à l'article 104, alinéa 1 , ».

In de Franse tekst voorgesteld voor artikel 30 de woorden « alinéa 4 » vervangen door de woorden « article 28, alinéa 4 ».
Dans la disposition proposée à cet article, remplacer les mots « alinéa 4 » par les mots « article 28, alinéa 4 ».