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Vertaling van "l'assureur ne répond " (Nederlands → Frans) :

(9) « Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionelle ou dolosive de l'assuré».

(9) L'article L 113-1, al. 2, du Code français des assurances énonce: « Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionelle ou dolosive de l'assuré».


(9) « Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionelle ou dolosive de l'assuré».

(9) L'article L 113-1, al. 2, du Code français des assurances énonce: « Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionelle ou dolosive de l'assuré».




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Date index: 2021-10-02
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