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Traduction de «l'employeur chez qui ses travailleurs » (Néerlandais → Français) :

Bovendien, gezien de uitzonderlijke en tijdelijke aard van de getroffen schikking, deelt de werkgever, in de verenigingen waar geen vakbondsafvaardiging werd ingesteld, door middel van voornoemd formulier, aan de vrijgestelde secretaris van het geheel van de representatieve werknemersorganisaties erkend in het Paritair Subcomité voor de socioculturele sector van de Franstalige en Duitstalige Gemeenschap en het Waalse Gewest, alsook aan de "Confédération des employeurs des secteurs sportif et socio-culturel" mee :

En outre, et vu le caractère exceptionnel et temporaire du dispositif mis en place, dans les associations où une délégation syndicale n'est pas instituée, l'employeur informe le secrétaire permanent de l'ensemble des organisations représentatives des travailleurs reconnues en Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne ainsi que la "Confédération des employeurs des secteurs sportif et socio-culturel" au moyen du formulaire susmentionné :


In de Franse tekst de zinsnede « l'employeur chez qui des travailleurs.exécuter des activités dans son établissement..». te vervangen als volgt : « l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs.viennent exercer des activités..».

Dans le texte français, remplacer le membre de phrase « l'employeur chez qui des travailleurs .exécuter des activités dans son établissement » par ce qui suit : « l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs .viennent exercer des activités ..».


I. In de Franse tekst van het tweede lid de passus « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » vervangen door de zinsnede « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités » en de woorden « concernant le » vervangen door de woorden « relatives au ».

I. Dans le texte français, remplacer, au deuxième alinéa, les mots « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » par les mots « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités », et remplacer les mots « concernant le » par les mots « relatives au ».


I. In de Franse tekst van het tweede lid de passus « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » vervangen door de zinsnede « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités » en de woorden « concernant le » vervangen door de woorden « relatives au ».

I. Dans le texte français, remplacer, au deuxième alinéa, les mots « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » par les mots « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités », et remplacer les mots « concernant le » par les mots « relatives au ».


In de Franse tekst de zinsnede « l'employeur chez qui des travailleurs.exécuter des activités dans son établissement..». te vervangen als volgt : « l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs.viennent exercer des activités..».

Dans le texte français, remplacer le membre de phrase « l'employeur chez qui des travailleurs .exécuter des activités dans son établissement » par ce qui suit : « l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs .viennent exercer des activités ..».


MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP - 9 MAART 2017. - Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning van de vzw « Chambre patronale des Employeurs Permanents des Arts de la Scène » als representatieve gebruikersorganisatie

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Chambre Patronale des Employeurs Permanents des Arts de la Scène en Communauté française » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs


Bij ministerieel besluit van 9 maart 2017, wordt de erkenning van de vzw "Chambre patronale des Employeurs Permanents des Arts de la Scène » (afgekort CPEPAS), onder ondernemingsnummer 472.170.759 ingeschreven, als representatieve gebruikersorganisatie, hernieuwd voor een periode van vijf jaar vanaf de kennisgeving van het besluit.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, L'agréation de l'asbl « Chambre patronale des Employeurs Permanents des Arts de la Scène » (en abrégé CPEPAS) enregistrée sous le numéro d'entreprise 472.170.759, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté.


Bij ministerieel besluit van 9 maart 2017, wordt de erkenning van de vzw « Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Scène en Communauté française » (afgekort C.O.N.P.E.A.S.), onder ondernemingsnummer 477.704.016 ingeschreven, als representatieve gebruikersorganisatie, hernieuwd voor een periode van vijf jaar vanaf de kennisgeving van het besluit.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Scène en Communauté française » (en abrégé C.O.N.P.E.A.S.), enregistrée sous le numéro d'entreprise 477.704.016, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté.


MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP - 9 MAART 2017. - Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning van de vzw « Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Scène en Communauté française » als representatieve gebruikersorganisatie

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Scène en Communauté française » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs


1989, 81 e.v.,) stelt dat « l'employeur est autorisé à licencier le travailleur pour des manquements contractuels(...) » en dat « l'appréciation de la conduite de l'ouvrier (ou l'appréciation de la manière dont le patron a apprécié cette conduite) est laissée, en cas de litige, au sens moral des juges, tout ou moins lorsqu'il y avait réellement quelque chose à reprocher au travailleur » (blz. 105).

1989, 81 et suiv) affirme que l'« employeur est autorisé à licencier le travailleur pour des manquements contractuels(...) » et que « l'appréciation de la conduite de l'ouvrier (ou l'appréciation de la manière dont le patron a apprécié cette conduite) est laissée, en cas de litige, au sens moral des juges, tout ou moins lorsqu'il y avait réellement quelque chose à reprocher au travailleur « (p. 105).




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l'employeur chez qui ses travailleurs ->

Date index: 2021-11-19
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