Vertaling van "l'enfant en droit " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21) Voor een ontkennend antwoord, zie E. Krings, « La mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant en droit interne », in M.T. Meulders-Klein (ed.), La Convention sur les droits de l'enfant en Belgique , Brussel, Story-Scientia, 1992, (71), 86; V. Pouleau, « Propos sur l'applicabilité (directe ?) de la convention des droits de l'enfant dans l'ordre juridique interne belge », Rev.
(21) Pour une réponse négative, voir E. Krings, « La mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant en droit interne » dans M.T. Meulders-Klein (ed.), La Convention sur les droits de l'enfant en Belgique, Bruxelles, Story-Scientia, 1992, (71) 86; V. Pouleau, « Propos sur l'applicabilité (directe ?) de la convention des droits de l'enfant dans l'ordre juridique interne belge ».

Alle facturen en nota's zullen gedateerd, ondertekend en voor echt verklaard worden door de coördinatoren van de « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant ASBL ».
Toutes les factures et notes seront datées, signées et certifiées sincères et véritables par les coordinateurs de la « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant ASBL ».

Artikel 1. Een toelage van drie en twintigduizend euro (23.000 euro) wordt toegekend aan de « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant ASBL » die tot doel heeft te waken over de naleving en de toepassing van de Conventie betreffende de rechten van het kind in België.
Article 1. Une subvention de vingt-trois mille euros (23.000 euros) est allouée à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » qui a pour but de veiller au respect et à l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant en Belgique.

Overwegende dat « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant ASBL » die tot doel heeft te waken over de naleving en de toepassing van de Conventie of Verenigde Naties betreffende de rechten van het kind in België en buitenland, in samenwerking met « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw »;
Considérant que la l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » veille au respect des obligations et à l'exécution par la Belgique de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, tant en Belgique qu'à l'étranger, en collaboration avec la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw »;

Overwegende dat « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant ASBL » is een netwerk van 14 verenigingen voor de verdediging van de rechten van het kind;
Considérant que l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » est un réseau de 14 associations de défense des droits de l'enfant;

FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE - 11 SEPTEMBER 2016. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage van 23.000 euro aan de « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant ASBL » voor het begrotingsjaar 2016
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE - 11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2016

(21) C. Neirinck, « Le droit de l'enfance après la convention des Nations unies », « Encyclopédie Delmas pour la Vie des Affaires », Collection française, Delmas, eerste uitgave, blz. 27. M.T. Meulders-Klein, « Les droits civils de l'enfant à la lumière de la Convention des Nations unies », in « La Convention sur les Droits de l'Enfant et la Belgique », onder leiding van M.T. Meulders-Klein, Kluwer, Story-Scientia, Brussel, 1992, blz. 100.
(21) C. Neirinck, « Le droit de l'enfance après la convention des Nations unies », Encyclopédie Delmas pour la Vie des Affaires, Collection française, Delmas, première édition, p. 27. M.T. Meulders-Klein, « Les droits civils de l'enfant à la lumière de la Convention des Nations unies », in La Convention sur les Droits de l'Enfant et la Belgique, sous la direction de M.T. Meulders-Klein, Kluwer, Story-Scientia, Bruxelles, 1992, p. 100.