Traduction de «l'exercice d'une activité » (Néerlandais → Français) :

De memorie van toelichting van de wet van 14 november 1983 preciseert dit trouwens goed en onderstreept, door Salmon te citeren, dat één van de kenmerken van de toelage is « d'être remise en vue d'assurer l'exercice d'activités que l'autorité juge utiles à l'intérêt général, parfois même l'allocataire est rendu, dans une certaine mesure, participant ou même exécutant, d'une mission de service public » (cf. Gedr. St. Senaat, 452-1, 1982-1983, blz. 4).
L'exposé des motifs de la loi du 14 novembre 1983 le précise d'ailleurs bien et souligne, citant Salmon, « qu'une des caractéristiques de la subvention est d'être remise en vue d'assurer l'exercice d'activités que l'autorité juge utiles à l'intérêt général, parfois même l'allocataire est rendu, dans une certaine mesure, participant ou même exécutant, d'une mission de service public » (cf. Doc. Sénat, 452-1, 1982-1983, p. 4).

" L'article 25 de l'arrêté royal n° 50 prévoit le principe de l'interdiction de cumul d'une pension de retraite ou de survie avec l'exercice d'une activité professionnelle.
« L'article 25 de l'arrêté royal n° 50 prévoit le principe de l'interdiction de cumul d'une pension de retraite ou de survie avec l'exercice d'une activité professionnelle.

De indiener van het amendement verwijst naar de oorspronkelijke tekst (entrave à l'exercice normal d'une activité économique, sociale, culturelle et poltique).
L'auteur de l'amendement renvoie au texte initial (entrave à l'exercice normal d'une activité économique, sociale, culturelle et politique).

Question orale de M. Jan Steverlynck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réintégration d'indépendants en incapacité de travail par l'exercice d'une activité professionnelle limitée» (nº 3-1496)
Mondelinge vraag van de heer Jan Steverlynck aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over «de reïntegratie van arbeidsongeschikte zelfstandigen via een beperkte beroepsbezigheid» (nr. 3-1496)

Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle: articles 10 à 21
Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle: articles 10 à 21