Vertaling van "l'homme devant " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

conseil de prud’hommes | werkrechtersraad
conseil de prud'hommes

rechtspraak van de Conseil des Prud'hommes
prud'hommie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Zij hebben hun afgevaardigden ermee belast « d'achever ces travaux en urgence de manière à ce qu'ils soient prêts pour la réunion du Comité directeur pour les droits de l'homme (C. D. D. H) débutant le 7 juin 1993, en vue de la préparation d'un projet de protocole d'amendement à la Convention européenne des Droits de l'Homme devant être soumis aux Chefs d'État et de Gouvernement à Vienne en octobre 1993 ».
Ils ont chargé leurs délégués « d'achever ces travaux en urgence de manière à ce qu'ils soient prêts pour la réunion du Comité directeur pour les droits de l'homme (C. D. D. H) débutant le 7 juin 1993, en vue de la préparation d'un projet de protocole d'amendement à la Convention européenne des Droits de l'Homme devant être soumis au chefs d'État et de Gouvernement à Vienne en octobre 1993 ».

Zij hebben hun afgevaardigden ermee belast « d'achever ces travaux en urgence de manière à ce qu'ils soient prêts pour la réunion du Comité directeur pour les droits de l'homme (C.D.D.H) débutant le 7 juin 1993, en vue de la préparation d'un projet de protocole d'amendement à la Convention européenne des Droits de l'Homme devant être soumis aux Chefs d'État et de Gouvernement à Vienne en octobre 1993 ».
Ils ont chargé leurs délégués « d'achever ces travaux en urgence de manière à ce qu'ils soient prêts pour la réunion du Comité directeur pour les droits de l'homme (C.D.D.H) débutant le 7 juin 1993, en vue de la préparation d'un projet de protocole d'amendement à la Convention européenne des Droits de l'Homme devant être soumis au chefs d'État et de Gouvernement à Vienne en octobre 1993 ».

(9) Zie over de rechtstreekse werking in Belgisch recht van het IVBPR, O. De Schutter en S. Van Drooghenbroeck, noot onder Cass., 17 januari 1984, in Droit international des droits de l'Homme devant le juge national, Brussel, Larcier, coll». Les grands arrêts de la jurisprudence belge « , 1999, blz. 47 e.v.
(9) Sur l'effet direct reconnu en droit belge au PIDCP, voy. O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, obs. sous Cass., 17 janvier 1984, in Droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, coll. « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, pp. 47 et suiv.

(31) Zie S. Van Drooghenbroeck, opm. onder Arbitragehof, nr. 18/90, 23 mei 1990, in O. De Schutter en S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Brussel, Larcier, 1999, blz. 435-436.
(31) Voy. S. Van Drooghenbroeck, obs. sous C.A., nº 18/90, 23 mai 1990, in O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, 1999, pp. 435-436.

(24) R.v.St.., 21 februari 1996, in : O. De Schutter en S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Brussel, Larcier, 1999, pp. 399 e.v.
(24) C.E., 21 février 1996, in O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, 1999, pp. 399 et suiv. et obs.