Traduction de «l'humanité qu'il considère » (Néerlandais → Français) :

Industrial communication networks - Wireless communication networks - Part 1: Wireless communication requirements and spectrum considerations
Réseaux de communication industriels - Réseaux de communication sans fil - Partie 1: Exigences de communication sans fil et considérations relatives au spectre

Thermal spraying - Zinc, aluminium and their alloys - Part 1 : Design considerations and quality requirements for corrosion protection systems (ISO 2063-1:2017)
Projection thermique - Zinc, aluminium et alliages de ces métaux - Partie 1 : Considérations de conception et exigences de qualité pour les systèmes de protection contre la corrosion (ISO 2063-1:2017)

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .
« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement a prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin sociale impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .
« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établis, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .

- in de Franse tekst van artikel 5 schrijve men "considérés" in plaats van "considérées";
- A l'article 5, il y a lieu d'écrire dans la version française « considérés » au lieu de « considérées »;

(110) Er is bepaald dat "in the event that the President decides that early release is inappropriate, the decision shall specify the date on which the convicted person will next become eligible for consideration for early release, unless specified by domestic law of the enforcing State" (Praktische richtlijn inzake de beoordeling van verzoeken om genade, strafvermindering en vervroegde invrijheidstelling van de door het ISTR, het ISTJ of het mechanisme veroordeelde personen, § 9).
(110) Il est prévu que « le Président doit, s'il estime ne pas pouvoir réserver une réponse favorable, préciser dans sa décision quand le condamné pourra voir son cas réexaminé, à moins que le droit interne de l'Etat chargé de l'exécution de la peine ne le précise » (Directive pratique relative à l'appréciation des demandes de grâces, de commutation de la peine et de libération anticipée des personnes condamnées par le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme, § 9).

Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'Etat en droit international public (PDF, 344.6 KB)
Ontmanteling van de Staat: kort bestek van de praktische internationaalrechtelijke implicaties (PDF, 460.17 Ko)

« excéderait même le champ de la guerre et causerait à l'humanité et à la civilisation des souffrances et des destructions aveugles, et est, par conséquent, contraire aux règles du droit international et aux lois de l'humanité » (A/Rés. 1653 (XVI), § 1).
« excéderait même le champ de la guerre et causerait à l'humanité et à la civilisation des souffrances et des destructions aveugles, et est, par conséquent, contraire aux règles du droit international et aux lois de l'humanité » (A/Rés. 1653 (XVI), § 1 ).