Vertaling van "l'institution ne doit " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique

IVZW de Duve Institute
AISBL de Duve Institute

VZW Les Amis des Instituts Pasteur
ASBL Les Amis des Instituts Pasteur

World Resources Institute | WRI
Institut des ressources mondiales | World Resources Institute

Institut Laue-Langevin | ILL [Abbr.]
Institut Laue-Langevin | ILL [Abbr.]

European Association of Institutions in Higher Education | Europese Vereniging van instellingen in het hoger onderwijs | EURASHE [Abbr.]
Association européenne des institutions d'enseignement supérieur | EURASHE [Abbr.]

ETSI [ European Telecommunications Standards Institute | Europees Instituut voor telecommunicatienormen | Europees normalisatie-instituut voor de telecommunicatie ]
ETSI [ Institut européen de normalisation des télécommunications ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La jurisprudence de la Cour sur ce point est claire : si l'institution ne doit pas forcément être une institution judiciaire, ses pouvoirs et les garanties qu'elle présente entrent en ligne de compte pour apprécier l'efficacité du recours s'exerçant devant elle.
La jurisprudence de la Cour sur ce point est claire: si l'institution ne doit pas forcément être une institution judiciaire, ses pouvoirs et les garanties qu'elle présente entrent en ligne de compte pour apprécier l'efficacité du recours s'exerçant devant elle.

Met betrekking tot de vereiste kennis van de landstaal, verwijst de minister naar een vaststaande rechtsleer (Closset Charles-Louis, Traité de la nationalité en droit belge »), die als volgt stelt : « Le manquement grave aux devoirs du citoyen belge doit relever que l'intéressé ne manifeste pas l'attachement requis au pays et à ses institutions.
En ce qui concerne la connaissance requise de la langue nationale, le ministre renvoie à la doctrine constante (Closset Charles-Louis, Traité de la nationalité en droit belge ) selon laquelle : « Le manquement grave aux devoirs du citoyen belge doit relever que l'intéressé ne manifeste pas l'attachement requis au pays et à ses institutions.