Vertaling van "l'intégrité physique " (Nederlands → Frans) :

Les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et à la santé des personnes », Parijs, LGDJ, 1987, blz. 42, nr. 34; C. Hennau-Hublet, « La responsabilité pénale du médecin », in « Actes du Colloque organisé par la conférence du Jeune Barreau de Liège », 8 mei 1992, Éditions du Jeune Barreau de Liège, 1992, blz. 69-86.
Les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et à la santé des personnes, Paris, LGDJ, 1987, p. 42, nº 34; C. Hennau-Hublet, « La responsabilité pénale du médecin », in Actes du Colloque organisé par la conférence du Jeune Barreau de Liège, le 8 mai 1992, Éditions du Jeune Barreau de Liège, 1992, pp. 69-86.

Réflexions au départ de l'article 22bis de la Constitution garantissant le droit de l'enfant à l'intégrité physique, morale, psychique et sexuelle », A.P.T., 2001, blz. 142 en volgende.
Réflexions au départ de l'article 22bis de la Constitution garantissant le droit de l'enfant à l'intégrité physique, morale, psychique et sexuelle », A.P.T., 2001, pp. 142 et suiv.

Maar het mag niet bij een wens blijven. De Franse Code pénal bevat een hoofdstuk II, met als opschrift « Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ». In dat hoofdstuk worden in de artikelen 221 en volgende aanrandingen zoals foltering en wreedheden, alsook seksuele geweldpleging, bedreiging en agressie opgesomd.
En droit français, le Code pénal contient un chapitre II intitulé « Des atteintes à l'intégrité physique, ou psychique de la personne » et énumère dans les articles 221 et suivants des atteintes telles que la torture, les actes de barbaries, les violences, les menaces et les agressions sexuelles.

Le champ d'application du texte a été étendu de manière à inclure la protection « de la vie, de l'intégrité physique ou psychologique, et de la dignité, la liberté personnelle et l'intégrité sexuelle ».
Le champ d’application du texte a été étendu de manière à inclure la protection «de la vie, de l’intégrité physique ou psychologique, et de la dignité, la liberté personnelle et l’intégrité sexuelle».