Traduction de «l'usage des biens » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

werkpapier (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

feature usage measurement
enregistrement de l'utilisation des fonctions | mesure de l'utilisation des fonctions | mesure de l'utilisation des fonctions d'exploitation

uitbreiding van de liquidation des biens van vennootschappen tot hun bestuurders
extension de la liquidation des biens des sociétés à leurs dirigeants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Het voormelde artikel 1 bevat drie afzonderlijke normen : « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général» (34)
L'article 1 pré-vanté contient trois normes distinctes: « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général » (34) .

De enige mogelijkheid die er na april 2001 voor het vrouwelijk personeel rest is de aanvraag van ouderschapsverlof of een andere verlofregeling, zoals ook minister Flahaut antwoordde op de reeds aangehaalde vraag om uitleg : « Bien que le terme « congé d'allaitement » n'existe plus, le militaire féminin peut faire usage des mesures suivantes pour allaiter son enfant : congé parental, retraits temporaires d'emploi pour interruption de carrière, pour raisons familiales et par convenance personnelle».
Depuis le mois d'avril 2001, le personnel féminin n'a plus d'autre possibilité que de demander un congé parental ou un autre type de congé, comme l'a indiqué le ministre Flahaut dans sa réponse à la demande d'explications précitée : « Bien que le terme « congé d'allaitement » n'existe plus, le militaire féminin peut faire usage des mesures suivantes pour allaiter son enfant : congé parental, retraits temporaires d'emploi pour interruption de carrière, pour raisons familiales et par convenance personnelle».

De enige mogelijkheid die er na april 2001 voor het vrouwelijk personeel rest is de aanvraag van ouderschapsverlof of een andere verlofregeling, zoals ook minister Flahaut antwoordde op de reeds aangehaalde vraag om uitleg : « Bien que le terme `congé d'allaitement' n'existe plus, le militaire féminin peut faire usage des mesures suivantes pour allaiter son enfant : congé parental, retraits temporaires d'emploi pour interruption de carrière, pour raisons familiales et par convenance personnelle».
Depuis le mois d'avril 2001, le personnel féminin n'a plus d'autre possibilité que de demander un congé parental ou un autre type de congé, comme l'a indiqué le ministre Flahaut dans sa réponse à la demande d'explications précitée : « Bien que le terme `congé d'allaitement' n'existe plus, le militaire féminin peut faire usage des mesures suivantes pour allaiter son enfant : congé parental, retraits temporaires d'emploi pour interruption de carrière, pour raisons familiales et par convenance personnelle».

L'exclusion de certains types de médicaments du régime des rapports périodiques actualisés de sécurité (génériques de médicaments, médicaments dont les substances actives sont d'un usage médical bien établi depuis au moins dix ans, certains médicaments homeopathiques, certains médicaments traditionnels à base de plantes, etc.) peut poser problème.
L'exclusion de certains types de médicaments du régime des rapports périodiques actualisés de sécurité (médicaments génériques, médicaments dont les substances actives sont d'un usage médical bien établi depuis au moins dix ans, certains médicaments homéopathiques, certains médicaments traditionnels à base de plantes, etc.) peut poser problème.

Je puis répondre à l'honorable membre ce qui suit : bien que la Directive du conseil du 21 mars 1991, portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE, n'instaure pas une interdiction totale de l'utilisation du pentachlorophénol, elle ne constitue non plus une libération de l'usage de cette substance dans la Communauté.
Ik kan aan het geacht lid antwoorden dat de Richtlijn van de raad van 21 maart 1991, tot negende wijziging van de richtlijn 76/769/EG, hoewel zij geen volledig verbod inhoudt, evenmin een libera- lisering van het gebruik van pentachloorfenol in de Europese Gemeenschap inluidt.