Traduction de «l'échelle de traitement » (Néerlandais → Français) :

De heer Hugo Vandenberghe verwijst naar de volgende opmerkingen van de Dienst Wetsevaluatie : « In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 371, § 1, moeten de woorden « attachée à l'échelle de traitement » worden vervangen door de woorden « attachée l'échelle de traitement ».
M. Hugo Vandenberghe renvoie aux remarques suivantes du service d'évaluation de la législation: « Il faudrait remplacer dans le texte français de l'article 371, § 1 , proposé, les mots « attachée à l'échelle de traitement » par les mots « attachée l'échelle de traitement ».

- blz. 43047, in artikel 1, onder de rubriek V. CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE, moet worden gelezen : " les emplois de comptable agricole sont rémunérés par l'échelle de traitement 26 0" , in plaats van : " les emplois de comptable agricoles sont rémunérés par l'échelle de traitement 26 0" .
- p. 43047, à l'article 1, sous la rubrique V. CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE, il faut lire : " les emplois de comptable agricole sont rémunérés par l'échelle de traitement 26 0" , au lieu de : " les emplois de comptable agricoles sont rémunérés par l'échelle de traitement 26 0" .

- leze men in artikel 1, § 1, onder A. Administratief personeel op blz. 36922 elfde en twaalfde lijn in de Franse tekst « 1 des 5 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; » in de plaats van « 1 des 5 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; »;
- il faut lire à l'article 1, § 1, au-dessous de A. Personnel administratif à la page 36922 onzième et douzième ligne dans le texte français « 1 des 5 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; » au lieu de » 1 des 5 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; »;

wordt in de Franse tekst tussen « L'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I; » en « L'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L; » het volgende ingevoegd :
dans le texte français, entre « L'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I; » et « l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L; » il est inséré ce qui suit :

In het Belgisch Staatsblad van 30 augustus 1997 dient in de Franse tekst, blz. 22328, « à l'avancement dans son échelle de traitement » te worden gelezen in plaats van « à l'avancement dans son échelle de traitement plus élevé ».
Au Moniteur belge du 30 août 1997, dans le texte français, p. 22328, il y lieu de lire « à l'avancement dans son échelle de traitement » au lieu de « à l'avancement dans son échelle de traitement plus élevé ».

In de bekendmaking van het ministerieel besluit van 24 juni 1997, in het Belgisch Staatsblad van 29 juli 1997 (blz. 19441), leze men in artikel 1 in de Franse tekst « l'emploi d'actuaire peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 10 E ou dans l'échelle de traitement suivante :
Dans la publication de l'arrêté ministériel du 24 juin 1997, au Moniteur belge du 29 juillet 1997 (page 19441), il faut lire à l'article 1er dans le texte français « l'emploi d'actuaire peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 10 E ou dans l'échelle de traitement suivante :