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Traduction de «l'égard du père » (Néerlandais → Français) :

De woorden « une décision judiciaire par laquelle le lien de filiation est contesté à l'égard des père et mère » vervangen door de woorden « une décision judiciaire faisant droit à une contestation du lien de filiation à l'égard des père et mère ».

Remplacer « une décision judiciaire par laquelle le lien de filiation est contesté à l'égard des père et mère » par les mots « une décision judiciaire faisant droit à une contestation du lien de filiation à l'égard des père et mère ».


On éviterait par là que certaines mères détiennent le pouvoir exorbitant d'empêcher a priori et/ou de retarder l'établissement de la filiation paternelle à l'égard du père de l'enfant, mais on instaurerait un contrôle judiciaire a posteriori qui pourrait être mis en œuvre dans les situations exceptionnelles où l'enfant aurait été reconnu par un homme qui n'en serait pas le père ou par un homme qui ne mériterait vraiment pas d'en devenir le père.

On éviterait par là que certaines mères détiennent le pouvoir exorbitant d'empêcher a priori et/ou de retarder l'établissement de la filiation paternelle à l'égard du père de l'enfant, mais on instaurerait un contrôle judiciaire a posteriori qui pourrait être mis en Êôuvre dans les situations exceptionnelles où l'enfant aurait été reconnu par un homme qui n'en serait pas le père ou par un homme qui ne mériterait vraiment pas d'en devenir le père.


On éviterait par là que certaines mères détiennent le pouvoir exorbitant d'empêcher a priori et/ou de retarder l'établissement de la filiation paternelle à l'égard du père de l'enfant, mais on instaurerait un contrôle judiciaire a posteriori qui pourrait être mis en œuvre dans les situations exceptionnelles où l'enfant aurait été reconnu par un homme qui n'en serait pas le père ou par un homme qui ne mériterait vraiment pas d'en devenir le père.

On éviterait par là que certaines mères détiennent le pouvoir exorbitant d'empêcher a priori et/ou de retarder l'établissement de la filiation paternelle à l'égard du père de l'enfant, mais on instaurerait un contrôle judiciaire a posteriori qui pourrait être mis en Êôuvre dans les situations exceptionnelles où l'enfant aurait été reconnu par un homme qui n'en serait pas le père ou par un homme qui ne mériterait vraiment pas d'en devenir le père.


b) Si, lorsque la filiation est établie à l'égard de la mère, le père biologique n'obtient pas ce consentement, il est obligé de citer la mère devant le tribunal :

b)  Si, lorsque la filiation est établie à l'égard de la mère, le père biologique n'obtient pas ce consentement, il est obligé de citer la mère devant le tribunal :


a) Le père biologique de l'enfant ne peut reconnaître l'enfant que moyennant le consentement préalable de la mère si la filiation est établie à l'égard de la mère.

a)  Le père biologique de l'enfant ne peut reconnaître l'enfant que moyennant le consentement préalable de la mère si la filiation est établie à l'égard de la mère.




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l'égard du père ->

Date index: 2024-06-08
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