Vertaling van "l'équilibre qu'il convient " (Nederlands → Frans) :

Het Hof had geen bedenkingen bij « la nécessité pour les autorités nationales de pouvoir prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du fonctionnaire en faute », maar heeft toch geoordeeld dat het ontslag, dat automatisch het verval van het recht op een pensioen met zich heeft meegebracht, niet strookt met « l'équilibre qu'il convient de ménager entre la protection du droit de propriété de l'individu et les exigences liées à l'intérêt général », ook al beoogde die maatregel de bescherming van de burgers en van hun vertrouwen in de integriteit van de administratie.
En effet, si la Cour ne doutait « pas de la nécessité pour les autorités nationales de pouvoir prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du fonctionnaire en faute », elle a cependant jugé que le recours à la sanction de révocation, qui entraînait automatiquement la déchéance du droit aux prestations de retraite, bien qu'elle visait à protéger les citoyens et à garantir leur confiance dans l'intégrité de l'administration, a rompu « l'équilibre qu'il convient de ménager entre la protection du droit de propriété de l'individu et les exigences liées à l'intérêt général ».

De Franse regering en de Franse staatssecretaris voor Vervoer, Zee en Visserij Alain Vidalies hebben een commissie opgericht die zich over de toekomst van de zogenaamde trains d'équilibre du territoire (TET's) moet buigen. Ze moet tegelijkertijd kortetermijnoplossingen aanreiken om de financiële ontsporing van de TET's recht te trekken en langetermijnperspectieven ontwikkelen om het publiek en de regio's hedendaagse mobiliteitsoplossingen voor te stellen en trains d'équilibre du territoire aan te bieden die morgen als een ideale oplossing tussen de tgv's en de TER's kunnen worden beschouwd. Die commissie is gemengd en pluralistisch en bestaat uit parlementsleden (volksvertegenwoordigers en senatoren), regionaal verkozenen van alle politieke strekkingen die door een fractie in het parlement zijn vertegenwoordigd, en uit onbetwiste deskundigen.
Le gouvernement français et son secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, M. Alain Vidalies, a mis en place une commission "Train d'équilibre du territoire (TET) d'Avenir" chargée à la fois de proposer des solutions de court terme pour redresser la dérive financière des TET et de dessiner des perspectives de long terme pour proposer au public et aux territoires des solutions de de mobilité de notre temps et des trains d'équilibre du territoire qui puissent être perçus demain comme une solution d'excellence entre les TGV et les TER. Mixte et pluraliste, la commission a rassemblé des parlementaires, députes et sénateurs, des élus régionaux, appartenant à toutes les sensibilités politiques représentées par un groupe au Parlement, ainsi que des experts reconnus.

Wetende dat Maubeuge geen deel uitmaakt van de grensoverschrijdende bestemmingen die zijn opgenomen in het beheerscontract (artikel 24) tussen de Belgische Staat en de NMBS en dat de "Trains d'Equilibre du Territoire" een Franse aangelegenheid zijn, is het logisch gezien aan de SNCF om stappen te ondernemen voor een eventuele studie.
Sachant que Maubeuge ne fait pas partie des destinations transfrontalières reprises au contrat de gestion (article 24) entre l'État belge et la SNCB et que les 'Trains d'Equilibre du Territoire' sont une matière française, c'est logiquement à la SNCF d'entreprendre des démarches en vue d'une étude éventuelle.

In de Franse tekst moet er staan : « Le procureur du Roi détermine les modalités de l'expertise compte tenu de l'équilibre entre les droits de la défense et les exigences de l'action publique ».
Dans la version française, il convient de lire: « Le procureur du Roi détermine les modalités de l'expertise compte tenu de l'équilibre entre les droits de la défense et les exigences de l'action publique ».

Mevrouw Wemheuer , lid van het Europees Parlement, heeft haar verslag over " La législation antifraude : un équilibre difficile entre l'efficacité et la subsidiarité " toegelicht.
Mme Wemheuer, Membre du Parlement européen, a commenté son rapport sur « La législation antifraude : un équilibre difficile entre l'efficacité et la subsidiarité ».

(18) Kennelijk betreft het hier een probleem inzake overeenstemming tussen de Franse en de Nederlandse versie (zie hierover infra, V), aangezien in werkelijkheid in de Franse versie van artikel 101, 2e lid, sprake is van een « équilibre entre les droits de la défense et l'action publique », waar de Nederlandse versie duidelijker is en spreekt van « het evenwicht tussen de rechten van de verdediging en de vereisten van de strafvordering ».
(18) En réalité, dans la version française, le texte de l'article 101, alinéa 2, parle d'un « équilibre entre les droits de la défense et l'action publique », mais il s'agit manifestement d'un problème de concordance de textes (voy., à ce propos, infra, V), la version néerlandaise évoquant quant à elle, plus clairement, « het evenwicht tussen de rechten van de verdediging en de vereisten van de strafvordering ».

À la différence de certains budgets nationaux, le budget de l'Union n'est pas menacé de faillite financière, statutairement, il est en équilibre mais il est au bord de la faillite politique.
À la différence de certains budgets nationaux, le budget de l’Union n’est pas menacé de faillite financière, statutairement, il est en équilibre, mais il est au bord de la faillite politique.

– Le nouveau dispositif fiscal tient compte du fait que la compétitivité du rhum traditionnel des DOM s'est beaucoup dégradée depuis 2001, et que le soutien à la filière canne-sucre-rhum est indispensable à l'équilibre économique et social de ces régions.
– Le nouveau dispositif fiscal tient compte du fait que la compétitivité du rhum traditionnel des DOM s'est beaucoup dégradée depuis 2001, et que le soutien à la filière canne-sucre-rhum est indispensable à l'équilibre économique et social de ces régions.

C'est une excellente nouvelle pour les productions de la filière canne-sucre-rhum qui sont indispensables pour assurer l'équilibre économique et social de ces territoires.
C'est une excellente nouvelle pour les productions de la filière canne-sucre-rhum qui sont indispensables pour assurer l'équilibre économique et social de ces territoires.