Vertaling van "l'état allemand " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

catarrhus verrucosus ventriculi | état mamelonné | status mammillaris | wrattige maagcatarre
catarrhe verruqueux de l'estomac

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une clarification a été demandée à l'État allemand (cf. réponse ministère des Finances Allemandes du 31.05 2011)
Une clarification a été demandée à l'État allemand (cf. réponse ministère des Finances Allemandes du 31.05.2011)

Imposition des frontaliers travaillant en Allemagne : l'État tient compte des revenus allemands (grosses difficultés en cas de revenus de chômage en Belgique après perte d'emploi en Belgique !)
Imposition des frontaliers travaillant en Allemagne: l'État tient compte des revenus allemands (grosses difficultés en cas de revenus de chômage en Belgique après perte d'emploi en Belgique !)

Uit de parlementaire voorbereiding van artikel 33 van die wet blijkt duidelijk dat « le gouvernement de l'époque, après s'être rallié implicitement à l'avis exprimé par le Conseil d'État, a abandonné l'idée de placer la traduction officielle en langue allemande des lois et arrêtés sur un pied d'égalité absolue avec les textes authentiques français et néerlandais et s'est borné à assurer à cette traduction une sorte de monopole en tant que traduction (3) .
Il ressort clairement des travaux préparatoires de l'article 33 de cette loi que « le gouvernement de l'époque, après s'être rallié implicitement à l'avis exprimé par le Conseil d'État, a abandonné l'idée de placer la traduction officielle (3) en langue allemande des lois et arrêtés sur un pied d'égalité absolue avec les textes authentiques français et néerlandais et s'est borné à assurer à cette traduction une sorte de monopole en tant que traduction.

(4) W. Nordeman, K. Vinck en P. Hertin, Droit d'auteur international de droits voisins dans les pays de langue allemande et les États membres de la Communauté Européenne, Brussel, Bruylant, 1983, blz. 79; F. Brison, Het naburig recht van de uitvoerende kunstenaar, Gent, Larcier, 2001, blz. 37, nr. 69 en blz. 164, nr. 421. Zie eveneens A. Berenboom, « Le Nouveau Droit d'Auteur », Brussel, Larcier, tweede uitgave, 1997, nr. 16, blz. 36.
(4) W. Nordeman, K. Vinck et P. Hertin, Droit d'auteur international de droits voisins dans les pays de langue allemande et les États membres de la Communauté Européenne, Brussel, Bruylant, 1983, p. 79; F. Brison, Het naburig recht van de uitvoerende kunstenaar, Gent Larcier, 2001, p. 37, nr. 69 en p. 164, nr. 421. Voir également A. Berenboom, « Le nouveau Droit d'Auteur », Bruxelles, Larcier, éd. 2, 1997, no 16, p. 36.

– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellente collègue Allemande, Angélina Niebler, au sujet de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël.
– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellente collègue Allemande, Angélina Niebler, au sujet de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël.