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Article 19 - Global Campaign for Free Expression
Expressed sequence tag
Plaatselijke kosteloze expresse bestelkring
Serial analysis of gene expression
TARGET

Traduction de «liberté d'expression » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer | TARGET [Abbr.]

Système Target | transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel


plaatselijke kosteloze expresse bestelkring

rayon de distribution locale exprès


Article 19 - Global Campaign for Free Expression

Article 19, campagne mondiale pour la liberté d'expression | Article 19, centre international contre la censure


serial analysis of gene expression (SAGE)

analyse en série de l'expression des gènes


expressed sequence tag (EST)

étiquette de séquence transcrite | EST
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Artikel 27 bepaalt: "les libertés d'opinion et d'expression, de communication, de conscience, de religion, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de manifestations et de cortèges sont garanties à tous". b) De regeringspartij ontkende de aanklacht in de media van een groep Tsjaadse jongerenverenigingen dat betogingen waarin kritiek wordt geuit op de regering de facto verboden zijn.

L'article 27 stipule que "les libertés d'opinion et d'expression, de communication, de conscience, de religion, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de manifestations et de cortèges sont garanties à tous". b) Les propos d'un collectif d'associations de jeunes tchadiens qui s'est plaint aux médias qu'il était de fait interdit de manifester pour critiquer le gouvernement, ont été démentis par le parti au pouvoir.


Rigaux, « Les limites de la parole impie », in « Revue belge de droit constitutionnel », 1999/1, blz. 7-12; M. Uyttendaele en N. Van Laer, « Une interdiction constitutionnelle des partis liberticides », in ibidem, blz. 65-75; S. Depré, « Le financement public des partis hostiles aux droits et libertés de l'homme », in « Revue belge de droit constitutionnel », 1999/3, blz. 287-302; E. Bribosia en M.Juramie, « Restrictions légales aux libertés et droits des partis politiques liberticides », in « Revue du droit des étrangers », 1999, nr. 103, blz. 105-126; R. Andersen, « Liberté d'expression ...[+++]

Rigaux, « Les limites de la parole impie », dans Revue belge de droit constitutionnel, 1999/1, p. 7-12; M. Uyttendaele et N. Van Laer, « Une interdiction constitutionnelle des partis liberticides », ibidem, p. 65-75; S. Depré, « Le financement public des partis hostiles aux droits et libertés de l'homme », dans Revue belge de droit constitutionnel, 1999/3, p. 287-302; E. Bribosia et M.Juramie, « Restrictions légales aux libertés et droits des partis politiques liberticides », dans Revue du droit des étrangers, 1999, nº 103, p. 105-126; R. Andersen, « Liberté d'expression, racisme ...[+++]


Bovendien is het Europees Hof veel soepeler « dans l'appréciation des restrictions à la liberté d'expression motivée par des considérations de protection de la morale et du respect de la liberté de religion d'autrui » (Russen Ergec en Annemie Schaus, « La Convention européenne des droits de l'homme ­ Examen de jurisprudence 1990-1994 », RCJB, 1995, blz. 409; zie in dat verband het arrest Otto-Preminger-instituut v. Oostenrijk van 20 september 1994, §§ 49-57).

En outre la Cour européenne se montre beaucoup plus souple « dans l'appréciation des restrictions à la liberté d'expression motivées par des considérations de protection de la morale et du respect de la liberté de religion d'autrui » (Russen Ergec et Annemis Schaus, « La Convention européenne des droits de l'homme ­ Examen de jurisprudence (1990-1994) », RCJB, 1995, p. 409; voyez, à cet égard, l'arrêt Otto-Preminger-institut contre Autriche du 20 septembre 1994, §§ 49-57).


Bovendien is het Europees Hof veel soepeler « dans l'appréciation des restrictions à la liberté d'expression motivée par des considérations de protection de la morale et du respect de la liberté de religion d'autrui » (Russen Ergec en Annemie Schaus, « La Convention européenne des droits de l'homme ­ Examen de jurisprudence 1990-1994 », RCJB, 1995, blz. 409; zie in dat verband het arrest Otto-Preminger-instituut v. Oostenrijk van 20 september 1994, §§ 49-57).

En outre la Cour européenne se montre beaucoup plus souple « dans l'appréciation des restrictions à la liberté d'expression motivées par des considérations de protection de la morale et du respect de la liberté de religion d'autrui » (Russen Ergec et Annemis Schaus, « La Convention européenne des droits de l'homme ­ Examen de jurisprudence (1990-1994) », RCJB, 1995, p. 409; voyez, à cet égard, l'arrêt Otto-Preminger-institut contre Autriche du 20 septembre 1994, §§ 49-57).


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De MRAX beperkt de toepassingssfeer tot drie genociden, aangezien « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide».

Le MRAX limite le champ d'application de la loi à trois génocides car, d'une part, « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide ».


D. gelet op de rechtspraak van het Europees Hof van de rechten van de mens dat zich in heel wat zaken heeft uitgesproken betreffende verschillende door de Turkse autoriteiten genomen maatregelen tegen journalisten, hoofdredacteurs en uitgevers, waarbij het benadrukt « qu'il incombe à la presse de communiquer des informations et des idées sur des questions politiques, y compris sur celles qui divisent l'opinion » en bepaalt dat « les ingérences dans le droit à la liberté d'expression disproportionnées au but poursuivi et constitutives d'une violation de l'article dix de la Convention »;

D. vu la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui s'est prononcée dans de nombreuses affaires concernant diverses mesures prises par les autorités turques à l'encontre de journalistes, rédacteurs en chef et éditeurs, qui a souligné « qu'il incombe à la presse de communiquer des informations et des idées sur des questions politiques, y compris sur celles qui divisent l'opinion » et qui a considéré « les ingérences dans le droit à la liberté d'expression disproportionnées au but poursuivi et constitutives d'une violation de l'article dix de la Convention »;


Une déclaration de l'Union européenne, publiée en juin dernier, a appelé l'Iran à respecter la liberté d'expression, à respecter le droit à un procès équitable et à cesser toute discrimination contre les minorités religieuses et ethniques ainsi qu'envers les femmes.

Une déclaration de l’Union européenne, publiée en juin dernier, a appelé l’Iran à respecter la liberté d’expression, à respecter le droit à un procès équitable et à cesser toute discrimination contre les minorités religieuses et ethniques ainsi qu’envers les femmes.




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liberté d'expression ->

Date index: 2023-10-19
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