Vertaling van "libertés et droits " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rigaux, « Les limites de la parole impie », in « Revue belge de droit constitutionnel », 1999/1, blz. 7-12; M. Uyttendaele en N. Van Laer, « Une interdiction constitutionnelle des partis liberticides », in ibidem, blz. 65-75; S. Depré, « Le financement public des partis hostiles aux droits et libertés de l'homme », in « Revue belge de droit constitutionnel », 1999/3, blz. 287-302; E. Bribosia en M.Juramie, « Restrictions légales aux libertés et droits des partis politiques liberticides », in « Revue du droit des étrangers », 1999, nr. 103, blz. 105-126; R. Andersen, « Liberté d'expression, racisme et révisionnisme », lezing gehouden op 17 februari 2000 aan de VUB in het kader van de Chaire Franqui; H. Dumont, P. Mandoux, A. Strowel en F. Tulkens (onder leiding van), « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ?
Rigaux, « Les limites de la parole impie », dans Revue belge de droit constitutionnel, 1999/1, p. 7-12; M. Uyttendaele et N. Van Laer, « Une interdiction constitutionnelle des partis liberticides », ibidem, p. 65-75; S. Depré, « Le financement public des partis hostiles aux droits et libertés de l'homme », dans Revue belge de droit constitutionnel, 1999/3, p. 287-302; E. Bribosia et M.Juramie, « Restrictions légales aux libertés et droits des partis politiques liberticides », dans Revue du droit des étrangers, 1999, nº 103, p. 105-126; R. Andersen, « Liberté d'expression, racisme et révisionnisme », conférence prononcée le 17 février 2000 à la VUB dans le cadre de la Chaire Francqui; H. Dumont, P. Mandoux, A. Strowel et F. Tulkens (sous la direction de), Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ?

In Le Soir van 3 en 4 december verscheen onder de kop « Le projet Onkelinx met en péril nos libertés » de volgende uitspraak van de heer Vandermeersch : « La dernière version met davantage encore en péril les libertés et droits fondamentaux.
Dans Le Soir des 3 et 4 décembre, sous le titre « Le projet Onkelinx met en péril nos libertés », il déclarait: « La dernière version met davantage encore en péril les libertés et droits fondamentaux.

De Raad van Europa heeft een aanbeveling uitgevaardigd over de bescherming van personen in het kader van profiling, waarin meer bepaald staat dat (1) , « l'utilisation des profils, même de manière légitime, sans précautions ni garanties particulières, est susceptible de porter gravement atteinte à la dignité de la personne de même qu'à d'autres libertés et droits fondamentaux, y compris aux droits économiques et sociaux ».
Le Conseil de l'Europe à émis une recommandation sur la protection des personnes dans le cadre du profilage (1) , dans laquelle il indique notamment que « l'utilisation des profils, même de manière légitime, sans précautions ni garanties particulières, est susceptible de porter gravement atteinte à la dignité de la personne de même qu'à d'autres libertés et droits fondamentaux, y compris aux droits économiques et sociaux ».

De Raad vermeldt voorts dat « persuadé qu'il est donc nécessaire de réglementer le profilage en termes de protection des données à caractère personnel, afin de sauvegarder les libertés et droits fondamentaux des individus, notamment le droit à la vie privée, et de prévenir la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ».
Et le Conseil poursuit « persuadé qu'il est donc nécessaire de réglementer le profilage en termes de protection des données à caractère personnel, afin de sauvegarder les libertés et droits fondamentaux des individus, notamment le droit à la vie privée, et de prévenir la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ».

Art. 3. In de Franse tekst van artikel 1/1, § 2, 6°, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 19 december 2014, worden de woorden "son droit à la liberté de circulation" vervangen door de woorden "son droit à la libre circulation".
Art. 3. Dans l'article 1/1, § 2, 6°, de la même loi, inséré par la loi du 19 décembre 2014, les mots "son droit à la liberté de circulation" sont remplacés par les mots "son droit à la libre circulation".

En outre, ce type d'accord encouragera la Géorgie à mettre en œuvre les réformes nécessaires dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice comme la lutte contre l'immigration clandestine, le développement de la démocratie, l'État de droit ou encore les droits de l'homme.
En outre, ce type d’accord encouragera la Géorgie à mettre en œuvre les réformes nécessaires dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice comme la lutte contre l’immigration clandestine, le développement de la démocratie, l’état de droit ou encore les droits de l’homme.

Une déclaration de l'Union européenne, publiée en juin dernier, a appelé l'Iran à respecter la liberté d'expression, à respecter le droit à un procès équitable et à cesser toute discrimination contre les minorités religieuses et ethniques ainsi qu'envers les femmes.
Une déclaration de l’Union européenne, publiée en juin dernier, a appelé l’Iran à respecter la liberté d’expression, à respecter le droit à un procès équitable et à cesser toute discrimination contre les minorités religieuses et ethniques ainsi qu’envers les femmes.

FRANCE-LIBERTES is een Stichting van Openbaar Nut, die een raadgevende status bij de Organisatie van de Verenigde Naties heeft; zij is lid van de Nationale Adviescommissie inzake de Rechten van de Mens ("Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme") (Frankrijk).
FRANCE-LIBERTES est une Fondation d'Utilité Publique, qui bénéficie d'un statut consultatif auprès de l'Organisation des Nations Unies; elle est membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (France).