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Logement achteronder
Verzonken roef in achterschip

Vertaling van "logement des personnes " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
logement achteronder | verzonken roef in achterschip

logement arrière en dunette
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Nationale Orden Bij koninklijk besluit van 4 mei 2016 : - worden de volgende personen benoemd tot Commandeur in de Leopoldsorde : de heer Luc DEMOL, directeur (A4) bij de "Société wallonne du Logement" (Waalse Huisvestingsmaatschappij); de heer Jean-Pierre GABRIEL, directeur (A4) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées" (Waals agentschap voor de integratie van gehandicapte personen); de heer Pierre LEBRUN, inspecteur-generaal (A3) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées"; ...[+++]

- Ordres nationaux Un arrêté royal du 4 mai 2016 : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Luc DEMOL, directeur (A4) à la Société wallonne du Logement; M. Jean-Pierre GABRIEL, directeur (A4) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; M. Pierre LEBRUN, inspecteur général (A3) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jean Michel DEGRAEVE, directeur (A4) à ...[+++]


De ordonnantiegever heeft de hervorming van de regels met betrekking tot de doorstroming als volgt gerechtvaardigd : « Wat het sociale verhuurstelsel betreft, zijn de aanpassingen minder omvangrijk, aangezien het grootste deel van het juridisch corpus in feite deel uitmaakt van het besluit van 26 september 1996 (dat impliciet nog steeds van kracht is ondanks de opheffing van de basiswet - [de ordonnantie van 9 september 1993 - bij] de ordonnantie van 1 april 2004, die in feite deel uitmaakt van het tweede deel van de Code). Er dient echter melding te worden gemaakt van de belangrijke evolutie van de regels inzake de doorstroming (artikel 140, 7°). Zo wordt de leeftijd waarop de huurders worden vrijgesteld van de doorstromingsprocedures verh ...[+++]

Le législateur ordonnanciel a justifié comme suit la réforme des règles relatives à la mutation : « En ce qui concerne le régime locatif social en particulier, les retouches sont moins nombreuses, l'essentiel du corpus juridique relevant en effet de l'arrêté du 26 septembre 1996 (toujours en vigueur, implicitement, en dépit de l'abrogation de sa loi de base - l'ordonnance du 9 septembre 1993 - par l'ordonnance du 1 avril 2004, qui forme en fait la seconde partie du Code). Mentionnons cependant l'évolution, notable, des règles relatives à la mutation (article 140, 7°). Ainsi, l'âge à partir duquel les locataires seront affranchis des procédures de mutation est relevé, eu égard à l'allongement général du temps de vie. Pour leur part, et sans ...[+++]


(2) Voetnoot 15 van het geciteerde advies : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi qu ...[+++]

(2) Note de bas de page 15 de l'avis cité : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité au ...[+++]


Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes : au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215 : gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou r ...[+++]

Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes: au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215: gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou res ...[+++]


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(nog niet vertaald) TVA - Personne handicapée - Logement privé - Application du taux réduit.

TVA - Personne handicapée - Logement privé - Application du taux réduit.


Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes : au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215 : gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou r ...[+++]

Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes: au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215: gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou res ...[+++]


- de heer Angelo is gedelegeerd bestuurder van de " Association nationale pour le Logement des Personnes handicapées" , van de VZW " ACCES-A" en van de VZW " Autonomia" ;

- M. Angelo est administrateur délégué de l'Association nationale pour le Logement des Personnes handicapées, de l'ASBL ACCES-A et de l'ASBL Autonomia;


De « Association nationale pour le Logement des Personnes handicapées A.S.B.L».

L'Association nationale pour le Logement des Personnes handicapées A.S.B.L.


[20] Meer 3 miljoen mensen leven onder erbarmelijke huisvestingsomstandigheden (gebrek aan comfort, teveel bewoners onder één dak, onzekerheid over huurregeling), hoewel de nationale armoede-indicator inzake leefomstandigheden, die betrekking heeft op huisvestingsproblemen, sinds 1998 is gedaald (zie achtste verslag van het 'Haut comité pour le logement des personnes défavorisées', oktober 2002).

[21] Le mal-logement (inconfort, surpeuplement, précarité) concernerait plus de trois millions de personnes bien que l'indicateur national de pauvreté des conditions de vie, qui retrace les difficultés de logement, soit en recul depuis 1998 (cf. 8e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, octobre 2002).


Deze oplossing wordt ook voor Brussel-Centraal gekozen en wordt door de ANLH (Association nationale pour le logement des personnes handicapées) positief onthaald.

Cette solution a également été choisie pour Bruxelles-Central et a été accueillie favorablement par l'ANLH (Association nationale pour le logement des personnes handicapées).




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Date index: 2023-08-23
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