Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/
2012.Dans l'arrêt qu'il a rendu le 12 novembre 2013 dans l'affaire T-552/12 (2), le Tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement d'exécution (UE) no 945/
2012 du Conseil (3) en ce qu'il a inscrit le nom de North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/
2012.Il convient de réinscrire North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la bas
...[+++]e d'un nouvel exposé des motifs.Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.Il convient de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,