Vertaling van "membres de l'union " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Union of Forest Research Organisations | International Union of Forest Research Organizations
Union internationale des instituts de recherches forestières

European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017 | wet van 2017 betreffende de Europese Unie (kennisgeving van uittreding)
European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017

Interfractiewerkgroep Europa-Union
Intergroupe Europa-Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon.
Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon».

G. Braibant, vice-voorzitter van de Conventie die het Handvest heeft opgesteld, schrijft eveneens in verband met artikel 53 van het Handvest : « Cette disposition vise à préserver le niveau de protection offert actuellement dans leur champ d'application respectif par le droit de l'Union, le droit des États membres et le droit international.
G. Braibant, vice-président de la Convention qui a rédigé la Charte, écrit également à propos de l'article 53 de la Charte: « Cette disposition vise à préserver le niveau de protection offert actuellement dans leur champ d'application respectif par le droit de l'Union, le droit des États membres et le droit international.

(141) In die zin : E. Brems, « De nieuwe grondrechten in de Belgische Grondwet en hun verhouding tot het Internationale, inzonderheid het Europese Recht », T.B.P., 1994, blz. 632; H. Funck, « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit à l'aide sociale ? », Rev. dr. com., 1996, blz. 272 à 275; B. Jadot, « Le droit à la conservation de l'environnement », Amén., 1996, bijzonder nr., blz. 232, punt 2.2.2., gelezen in combinatie met blz. 233, voetnoot 30; K. Lenaerts, P. Van Ypersele et J. Van Ypersele, « La protection des droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique de la Belgique », La protection des droits sociaux fondamentaux dans les États membres de l'Union européenne, onder leiding van J. Iliopoulos-Strangas, Brussel, Bruylant, 2000, blz. 216 (hoewel de grondslag die auteurs aan de evenredigheidscontrole geven onzekerder is).
(141) En ce sens : E. Brems, « De nieuwe grondrechten in de Belgische Grondwet en hun verhouding tot het Internationale, inzonderheid het Europese Recht », T.B.P., 1994, p. 632; H. Funck, « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit à l'aide sociale », Rev. dr. com., 1996, p. 272 à 275; B. Jadot, « Le droit à la conservation de l'environnement », Amén., 1996, nº spécial, p. 232, point 2.2.2., lu en combinaison avec p. 233, note infrapaginale 30; K. Lenaerts, P. Van Ypersele et J. Van Ypersele, « La protection des droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique de la Belgique », La protection des droits sociaux fondamentaux dans les États membres de l'Union européenne, sous la direction de J. Iliopoulos-Strangas, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 216 (quoique le fondement conféré au contrôle de proportionnalité par les auteurs soit plus incertain).

Men zou dit aldus best vervangen door « confiscation conformément aux instruments internationaux applicables entre les États membres de l'Union européenne et à la loi belge ».
On pourrait donc remplacer ces mots par « confiscation conformément aux instruments internationaux applicables entre les États membres de l'Union européenne et à la loi belge ».

- in de Franse versie, 4e paragraaf, de woorden « européen.du » vervangen door « européen et du »; de woorden « Etats-membres » vervangen door « Etats membres » en « UE » vervangen door « Union européenne »;
- dans la version française, 4 paragraphe, remplacer les mots « européen.du » par « européen et du »; remplacer les mots « Etats-membres » par « Etats membres » et « UE » par « Union européenne »;

- in de Frans versie, 3e paragraaf, de woorden « Etats-membres » vervangen door « Etats membres » en « UE » vervangen door « Union européenne »;
- dans la version française, 3 paragraphe, remplacer les mots « Etats-membres » par « Etats membres » et « UE » par « Union européenne »;

1° wordt rechtspersoonlijkheid verleend aan de internationale vereniging " Association internationale des Instituts culturels nationaux des Etats membres de l'Union européenne en Belgique" , waarvan de zetel te 1040 Brussel gevestigd is;
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale " Association internationale des Instituts culturels nationaux des Etats membres de l'Union européenne en Belgique" , dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;

- in artikel 10, § 2, 2°, de bewoordingen « par l'article 7, 2°, k), sauf s'il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, ou » (« onder artikel 7, 2°, k) behalve als hij een staatsburger is van een Lid-Staat van de Europese Unie, of »);
- à l'article 10, § 2, 2°, les termes « par l'article 7, 2°, k), sauf s'il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, ou »;

- in artikel 10, § 2, 2°, de bewoordingen « par l'article 7, 2°, k), sauf s'il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, ou » (« onder artikel 7, 2° k) behalve als hij een staatsburger is van een Lidstaat van de Europese Unie, of »);
- à l'article 10, § 2, 2°, les termes « par l'article 7, 2°, k), sauf s'il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, ou »;