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Louter doorgifte
Mere conduit

Traduction de «mère devant » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) Si, lorsque la filiation est établie à l'égard de la mère, le père biologique n'obtient pas ce consentement, il est obligé de citer la mère devant le tribunal :

b)  Si, lorsque la filiation est établie à l'égard de la mère, le père biologique n'obtient pas ce consentement, il est obligé de citer la mère devant le tribunal :


b) Si, lorsque la filiation est établie à l'égard de la mère, le père biologique n'obtient pas ce consentement, il est obligé de citer la mère devant le tribunal :

b)  Si, lorsque la filiation est établie à l'égard de la mère, le père biologique n'obtient pas ce consentement, il est obligé de citer la mère devant le tribunal :


- Benoemingen Gouden Palmen Koninklijk besluit van 8 januari 2015 De heer Aelbrecht Michael, Londerzeel Mevr. Alaerts Ivonne, Jette De heer Angenon Jean, Geraardsbergen Mevr. Anseroul Jacqueline, Waterloo Mevr. Antoine Jacqueline, Seraing De heer Antona Vincent, Bergen De heer Audin Michel, Hensies De heer Avaux Hubert, Sint-Pieters-Leeuw Mevr. Baeckelandt Rika, Ardooie De heer Baeghe Albert, Doornik De heer Baes Eddy, Antwerpen De heer Bal Hendrik, Boom De heer Barbieux Jean, Aat De heer Bastiaenssen Leo, Antwerpen Mevr. Baugnet Sabine, Chaudfontaine Mevr. Becquevort Micheline, Jemeppe-sur-Sambre Mevr. Beel Mia, Anzegem De heer Bellanto ...[+++]

- Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 8 janvier 2015 M. Aelbrecht Michael, Londerzeel Mme Alaerts Ivonne, Jette M. Angenon Jean, Grammont Mme Anseroul Jacqueline, Waterloo Mme Antoine Jacqueline, Seraing M. Antona Vincent, Mons M. Audin Michel, Hensies M. Avaux Hubert, Sint-Pieters-Leeuw Mme Baeckelandt Rika, Ardooie M. Baeghe Albert, Tournai M. Baes Eddy, Anvers M. Bal Hendrik, Boom M. Barbieux Jean, Ath M. Bastiaenssen Leo, Anvers Mme Baugnet Sabine, Chaudfontaine Mme Becquevort Micheline, Jemeppe-sur-Sambre Mme Beel Mia, Anzegem M. Bellantoni Rocco, Charleroi M. Ben Yakhlaf Ahmed, Beyne-Heusay M. Bertels Guido, Anvers Mme Blevi Lu ...[+++]




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Date index: 2023-12-12
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