Traduction de «même s'il existe » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

meme
mème

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 5. Teneinde de lasten van de toe te kennen werkloosheidsstelsels met toeslag van het FBZ ETAW te verdelen, hebben de sociale partners besloten om het "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone" te belasten met het onderzoek van de dossiers betreffende het werkloosheidsstelsel met toeslag van het FBZ ETAW in functie van de door de reglementering gestelde voorwaarden en met het betalen van de toeslag van het FBZ ETAW.
Art. 5. Afin de répartir les charges des régimes de chômage avec complément du FSE ETAW susceptibles d'être accordées, les interlocuteurs sociaux ont décidé de mettre à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone", la responsabilité d'examiner les dossiers en fonction des conditions prévues par la réglementation et d'assurer le paiement du complément du FSE ETAW.

Art. 5. Teneinde de lasten van de toe te kennen werkloosheidsstelsels met toeslag van het FBZ ETAW te verdelen, hebben de sociale partners besloten om het "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone" te belasten met het onderzoek van de dossiers betreffende het werkloosheidsstelsel met toeslag van het FBZ ETAW in functie van de door de reglementering gestelde voorwaarden en met het betalen van de toeslag van het FBZ ETAW. De sociale gesprekspartners zullen deze doelstelling realiseren binnen het kader van het budget dat het Waalse Gewest hen daartoe ter beschikking stelt.
Art. 5. Afin de répartir les charges des régimes de chômage avec complément du FSE ETAW susceptibles d'être accordés, les interlocuteurs sociaux ont décidé de mettre à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone", la responsabilité d'examiner les dossiers régime de chômage avec complément du FSE ETAW en fonction des conditions prévues par la réglementation et d'assurer le paiement du complément du FSE ETAW. Les interlocuteurs sociaux réaliseront cet objectif dans le cadre du budget mis à leur disposition à cet effet par la Région wallonne.

Art. 5. Aan de werklieden die tot onderhavig stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag toetreden, wordt de aanvullende vergoeding maandelijks betaald door het sociaal fonds genaamd "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" (hierna "het fonds" genoemd).
Art. 5. Aux ouvriers accédant au présent régime de chômage avec complément d'entreprise, l'indemnité complémentaire est payée mensuellement par le fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" (ci-après dénommé "le fonds").

Art. 7. Aan de werklieden die tot onderhavig stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag toetreden, wordt de aanvullende vergoeding maandelijks betaald door het sociaal fonds genaamd "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" (hierna "het fonds" genoemd).
Art. 6. Aux ouvriers accédant au présent régime de chômage avec complément d'entreprise, l'indemnité complémentaire est payée mensuellement par le fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" (ci-après dénommé "le fonds").

Art. 7. Aan de arbeiders die tot onderhavig stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag toetreden, wordt de aanvullende vergoeding maandelijks betaald door het sociaal fonds genaamd "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" (hierna "het fonds" genoemd).
Art. 7. Aux ouvriers accédant au présent régime de chômage avec complément d'entreprise, l'indemnité complémentaire est payée mensuellement par le fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" (ci-après dénommé "le fonds").

Afdeling 9. - Wijzigingen van Boek XVI Art. 64 In artikel XVI. 2 van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 4 april 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° de woorden "en wanneer een terzake bevoegde dienst bestaat" worden vervangen door de woorden "en voor zover een klachtendienst bestaat"; 2° In de Franse tekst worden de woorden "les informations et lorsqu'un tel service existe, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique du service compétent en la matière" vervangen door de woorden "en complément aux informations visées à l'article III. 74, et pour autant qu'un service de plaintes existe, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique de celui-ci".
Section 9. - Modifications du Livre XVI Art. 64 A l'article XVI. 2 du même Code, inséré par la loi du 4 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le texte néerlandais les mots "en wanneer een terzake bevoegde dienst bestaat" sont remplacés par les mots "en voor zover een klachtendienst bestaat"; 2° les mots "les informations et lorsqu'un tel service existe, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique du service compétent en la matière" sont remplacés par les mots "en complément aux informations visées à l'article III. 74, et pour autant qu'un service de plaintes existe, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique de celui-ci".

- onderwerp : statuten van het 'Fonds de sécurité d'existence des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaireà tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant Wallon'
- objet : statuts du Fonds de sécurité d'existence des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant Wallon

„These Uniform Rules do not affect admissions issued before 1.1.2011 for vehicles which exist as at 1.1.2011 and which are marked RIV or RIC as proof of current compliance with the technical provisions of the RIV 2000 agreement (revised edition of 1 January 2004) or the RIC agreement respectively, and for existing vehicles not marked RIV or RIC but admitted and marked according to bilateral or multilateral agreements between Contracting States notified to the Organisation”.
«Les présentes règles uniformes n'ont pas d'incidence sur les admissions octroyées avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules existant au 1er janvier 2011 et portant le marquage RIV ou RIC comme preuve de leur conformité actuelle aux dispositions techniques de l'accord RIV 2000 (édition révisée du 1er janvier 2004) ou de l'accord RIC respectivement, et pour les véhicules existants ne portant pas le marquage RIV ou RIC mais qui ont été admis et dotés d'un marquage conformément aux accords bilatéraux ou multilatéraux entre États parties notifiés à l'Organisation».

De eerste zin " Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de cinq ans" . moet vervangen worden door: " Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de quatre ans" (vijf jaar moet dus vervangen worden door vier jaar).
La première phrase « Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de cinq ans». doit être remplacée par : « Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de quatre ans» (cinq ans doit donc être remplacé par quatre ans).

In artikel 21, paragraaf 4, punt (a) van de Franse tekst moet een apostrof geplaatst worden tussen « l » en « existence » zodat men leest « l'existence ».
A l'article 21, paragraphe 4, point (a) du texte français, il faut mettre une apostrophe entre « l » et « existence » afin de lire « l'existence ».