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Vertaling van "n'auraient pas encore " (Nederlands → Frans) :

b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.

b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.


b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.

b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis l'entrée en vigueur du tax shift du gouvernement, les contribuables belges auraient pu valablement s'attendre à une hausse importante de leur pouvoir d'achat.

Depuis l'entrée en vigueur du tax shift du gouvernement, les contribuables belges auraient pu valablement s'attendre à une hausse importante de leur pouvoir d'achat.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Selon le dernier bulletin de transparence publié par le réseau social Twitter, les autorités belges n'auraient jamais autant fait appel à l'entreprise pour lui demander des informations ciblées ou l'accès au contenu privé de ses utilisateurs.

Selon le dernier bulletin de transparence publié par le réseau social Twitter, les autorités belges n'auraient jamais autant fait appel à l'entreprise pour lui demander des informations ciblées ou l'accès au contenu privé de ses utilisateurs.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Les entreprises n'exploitent pas encore suffisamment les possibilités qu'offre l'e-commerce.

Les entreprises n'exploitent pas encore suffisamment les possibilités qu'offre l'e-commerce.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 6 juillet 2016, je vous interrogeais (ainsi que votre collègue en charge des Finances) au sujet des pensions encore versées aujourd'hui par l'Allemagne à d'anciens collaborateurs belges du régime nazi.

Le 6 juillet 2016, je vous interrogeais (ainsi que votre collègue en charge des Finances) au sujet des pensions encore versées aujourd'hui par l'Allemagne à d'anciens collaborateurs belges du régime nazi.


De krant L'Echo schrijft verder "Du côté du premier ministre Charles Michel, on veut rester discret par rapport à ce club informel, mais on souligne que ceci s'inscrit dans la droite ligne de voyages comme à Davos ou au Japon" en een medewerker voegt er nog aan toe "C'est encore plus sélect que le Forum économique mondial de Davos et nous avons tout de suite libéré l'agenda du premier".

Le quotidien L'Echo poursuit "Du côté du premier ministre Charles Michel, on veut rester discret par rapport à ce club informel, mais on souligne que ceci s'inscrit dans la droite ligne de voyages comme à Davos ou au Japon"et un collaborateur ajoute "C'est encore plus sélect que le Forum économique mondial de Davos et nous avons tout de suite libéré l'agenda du premier".


Artikel 475 van het Strafwetboek lijkt volgens de wetgever dus wel degelijk te slaan op « un concours de deux infractions intentionnelles qui, par exception aux règles « favorables » du concours idéal, devenait aggravant dans le chef des coaccusés qui auraient réalisés ce concours et dont les débats auraient démontré qu'ils avaient accepté de participer tout à la fois au vol et au meurtre » (8) .

L'article 475 du Code pénal semble donc bien viser, dans l'esprit du législateur « un concours de deux infractions intentionnelles qui, par exception aux règles « favorables » du concours idéal, devenait aggravant dans le chef des coaccusés qui auraient réalisé ce concours et dont les débats auraient démontré qu'ils avaient accepté de participer tout à la fois au vol et au meurtre » (8) .


Artikel 475 van het Strafwetboek lijkt volgens de wetgever dus wel degelijk te slaan op « un concours de deux infractions intentionnelles qui, par exception aux règles « favorables » du concours idéal, devenait aggravant dans le chef des coaccusés qui auraient réalisés ce concours et dont les débats auraient démontré qu'ils avaient accepté de participer tout à la fois au vol et au meurtre » (8) .

L'article 475 du Code pénal semble donc bien viser, dans l'esprit du législateur « un concours de deux infractions intentionnelles qui, par exception aux règles « favorables » du concours idéal, devenait aggravant dans le chef des coaccusés qui auraient réalisé ce concours et dont les débats auraient démontré qu'ils avaient accepté de participer tout à la fois au vol et au meurtre » (8) .


­ SITREP van 23 februari 1994 van Comd Sector Kigali aan C Ops waarin melding wordt gemaakt van zeer hevige agitaties in Kigali en « des informations nous parviennent signalant que les INTERAHAMWE auraient reçu comme directives de s'attaquer ouvertement à la MINUAR».

­ Le SITREP du 23 février 1994 du Comd Sector Kigali au C Ops, qui mentionne qu'il y a une très vive agitation à Kigali et que « des informations nous parviennent signalant que les Interahamwe auraient reçu comme directives de s'attaquer ouvertement à la Minuar ».




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n'auraient pas encore ->

Date index: 2023-10-03
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