Vertaling van "nom de l'enfant " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

digitale overheid (nom féminin) | e-administratie (nom féminin) | e-bestuur (nom neutre) | e-gov (nom neutre) | e-Gov (nom neutre) | eGovernment (nom neutre) | e-government (nom neutre) | e-Government (nom neutre) | elektronisch bestuur (nom neutre) | elektronische administratie (nom féminin) | elektronische overheid (nom féminin) | elektronische regering (nom féminin) | e-overheid (nom féminin) | e-regering (nom féminin) | on-lineadministratie (nom féminin) | on-lineoverheid (nom féminin) | on line werkende overheid (nom féminin)
gouvernement électronique | administration électronique | administration en ligne | administration publique en ligne | e-administration | egouvernement | eGouvernement | e-gouvernement | e-Gouvernement | e-Gov | gouvernement en ligne | gouvernement numérique

éénloket (nom neutre) | één-loket (nom neutre) | enig aanspreekpunt (nom neutre) | enig contactpunt (nom neutre) | enig loket (nom neutre) | uniek aanspreekpunt (nom neutre) | uniek contactpunt (nom neutre) | uniek loket (nom neutre)
guichet unique | point de contact unique

eDemocratie (nom féminin) | e-democratie (nom féminin) | elektronische democratie (nom féminin) | elektronische participatie (nom féminin) | eParticipatie (nom féminin) | e-participatie (nom féminin) | online democratie (nom féminin) | on-linedemocratie (nom féminin)
démocratie électronique | citoyenneté en ligne | démocratie en ligne | e-démocratie | e-participation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De diplomaat in kwestie zag zich naar aanleiding van concrete gevallen geconfronteerd met de volgende instructies van het ministerie van Buitenlandse Zaken, die ik hier letterlijk citeer (in het Frans): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.
La possibilité de choix n'existe pas. Le diplomate en question a été confronté, dans plusieurs cas concrets, aux instructions du ministère des Affaires étrangères, citées ci-dessous (en français): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.

In het 1º, dat betrekking heeft op een verandering van naam, wordt rekening gehouden met het arrest Garcia Avello d.d. 2 oktober 2003 van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen waarin naar recht is gesteld : « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».
Le 1º qui vise l'hypothèse d'un changement de nom prend en compte l'arrêt Garcia Avello du 2 octobre 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a dit pour droit que « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».

Au nom de quoi interdirait-on à ces enfants, à tout le moins lorsqu'ils n'ont pas pu bénéficier d'un autre père, de faire établir leur filiation paternelle, même à 50 ou 60 ans ?
Au nom de quoi interdirait-on à ces enfants, à tout le moins lorsqu'ils n'ont pas pu bénéficier d'un autre père, de faire établir leur filiation paternelle, même à 50 ou 60 ans ?

Zo ook staat, ten aanzien van Oostenrijk, het volgende in de voornoemde slotopmerking : « Il lui recommande en outre d'adopter et d'appliquer sans tarder des dispositions juridiques et une réglementation relatives à l'enregistrement séparé de toutes les données médicales et autres données pertinentes sur le ou les parents — en particulier le nom et la date de naissance du ou des parents —, et de permettre à l'enfant d'y avoir accès au moment approprié » (lo c. cit.).
De même, à l'égard de l'Autriche, l'observation finale précitée énonce ce qui suit: « Il lui recommande en outre d'adopter et d'appliquer sans tarder des dispositions juridiques et une réglementation relatives à l'enregistrement séparé de toutes les données médicales et autres données pertinentes sur le ou les parents — en particulier le nom et la date de naissance du ou des parents —, et de permettre à l'enfant d'y avoir accès au moment approprié » (lo c. cit.).

Á cet égard, notons que l’Organisation mondiale de la santé recommande un allaitement exclusif pendant les six premiers mois de la vie de l’enfant (A55/15).
À cet égard, notons que l'Organisation mondiale de la santé recommande un allaitement exclusif pendant les six premiers mois de la vie de l'enfant (A55/15).

Vingt semaines sont favorables pour aider les femmes à se remettre de l'accouchement, encourager l'allaitement maternel et permettre à la mère d'établir une relation solide avec l'enfant.
Vingt semaines sont favorables pour aider les femmes à se remettre de l'accouchement, encourager l'allaitement maternel et permettre à la mère d'établir une relation solide avec l'enfant.

Poste 1 0 1 2 -- Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres
Poste 1 0 1 2 -- Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres

6. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse: Maisons de retraite de l'Etat, Homes d'enfants.
6. Ministère de la famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse: Maisons de retraite de l'État, homes d'enfants.