Het lot van deze artikelen is in legistiek opzicht onzeker : ze werden noch uitdrukkelijk opgeheven noch vervangen, tenzij impliciet door artikel 131 en volgende.
Le sort de ces articles est incertain du point de vue de la technique législative : ils n'ont été ni abrogés explicitement, ni remplacés, à moins qu'ils ne l'aient été implicitement par les articles 131 et suivants.