Vertaling van "partage judiciaire " (Nederlands → Frans) :

Het derde lid maakt aldus een einde aan de onzekerheden die hieromtrent ontstonden, onder meer ingevolge de principes ontleend aan het arrest van het Hof van Cassatie van 6 april 1990 (Cass. 6 april 1990, Rev. not. belge, 1991, blz. 271) dat, evenwel betrekking heeft op een andere problematiek, namelijk de mogelijkheid voor de partijen om voor de rechtbank bezwaren op te werpen, terwijl die niet in het proces-verbaal van opmerkingen en zwarigheden werden geformuleerd (zie omtrent dit arrest, G. Closset-Marchal, « Incidents postérieurs au procès-verbal de dires et difficultés », in Les incidents du partage judiciaire, Brussel, Bruylant, 2001, p. 139 e.v. en, betreffende de voormelde onzekerheden, T. Van Sinay, « Commentaire de l'article 1223 du Code judiciaire », in Liquidation et partage — Commentaire pratique, losbladig, Antwerpen, Kluwer, 2008, p. T2.19.
L'alinéa 3 met ainsi un terme aux incertitudes nées à ce sujet à la suite notamment des principes dégagés aux termes de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 avril 1990 (Cass., 6 avril 1990, Rev. not. belge, 1991, p. 271) qui, toutefois, concernait une autre question, à savoir celle de la possibilité, pour les parties, de soulever, devant le tribunal, des contestations non formulées dans le procès-verbal de dires et difficultés (voir, à propos de cet arrêt, G. Closset-Marchal, « Incidents postérieurs au procès-verbal de dires et difficultés », in Les incidents du partage judiciaire, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 139 et suiv. et, s'agissant des incertitudes visées ci-dessus, T. Van Sinay, « Commentaire de l'article 1223 du Code judiciaire », in Liquidation et partage — Commentaire pratique, ouvrage sur feuillets mobiles, Anvers, Kluwer, 2008, p. T2.19.

Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations » in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération Royale du Notariat Belge, l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone et la Commission des Conférences des jeunes Barreaux, Bruylant, 2008, blz. 8 en 9, nr. 7 en vooral noot 37).
Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations » in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération Royale du Notariat Belge, l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone et la Commission des Conférences des jeunes Barreaux, Bruylant, 2008, pp. 8 et 9, n 7 et spéc. la note 37).

Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Brussel, Bruylant, 2008, blz. 12).
Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 12).

(1) P. Nicaise, P. Corvilain, L. Dear en O. Van de Laer, « Préface », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Brussel, Bruylant, 2008, blz. V.
(1) P. Nicaise, P. Corvilain, L. Dear et O. Van de Laer, « Préface », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1er février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. V.

— 4 en P. Van Den Eynde, « La procédure d'homologation, le jugement subséquent et le renvoi au notaire commis », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Brussel, Bruylant, 2008, p. 187).
— 4 et P. Van Den Eynde, « La procédure d'homologation, le jugement subséquent et le renvoi au notaire commis », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 187).