Vertaling van "pendant " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

pendant
pendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We hebben een voorstel van resolutie ingediend, waarin we u en de andere regeringsleden vragen bij de Europese Commissie en het Europese Parlement te pleiten voor een wijziging van de btw-richtlijn in die zin, zodat voor bepaalde diensten, zoals e-books, hetzelfde verlaagde btw-tarief zou gelden als voor de papieren pendant.
Nous avons déposé une proposition de résolution vous demandant, ainsi qu'aux autres membres du gouvernement, de plaider auprès de la Commission européenne et du Parlement européen pour que la directive relative à la TVA soit modifiée en ce sens, de sorte que certains services, tels que les livres électroniques, bénéficient du même taux de TVA réduit que leurs homologues papiers.

U deelde mij destijds mee dat het Federaal Agentschap voor de Nucleaire Controle (FANC) regelmatig in contact stond met zijn Zwitserse pendant en de verrichtingen nauwgezet volgde in het kader van de informatie-uitwisseling.
Vous me disiez à l'époque que l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) était en contact régulier avec son homologue suisse et suivait très attentivement les opérations en vue d'échanger les informations.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.
Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.

Op 15 maart 1934 verklaart de minister van Financiën Jaspar in de Senaat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.
Le 15 mars 1934, le ministre des Finances, M. Jaspar, avait déclaré au Sénat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a à rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.

De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

In het kader van de fraudebestrijding bij de malafide faillissementen is deze bepaling het pendant bij de « vrijwillige » aangifte van staking van hetgeen bij faillissement op dagvaarding staat bepaald in amendement nr. 13 ­ voorgestelde wijziging van artikel 631, § 1, van het Gerechtelijk Wetboek.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude lors des faillites frauduleuses, cette disposition est le pendant, pour l'aveu « volontaire » de cessation de paiement, de ce qui est prévu à l'amendement nº 13 pour la faillite sur citation ­ proposition de modification de l'article 631, § 1, du Code judiciaire.

Ils ont vécu pendant des années une vie ordinaire, teintée de religion, jusqu'à leur départ pour l'Irak" . dixit Le Soir van 14 maart 2012.
Ils ont vécu pendant des années une vie ordinaire, teintée de religion, jusqu'à leur départ pour l'Irak ».

Dans notre passé, nous avons connu un précédent : des faits similaires de nature antisémite confondaient notre démocratie et harcelaient nos concitoyen(ne)s juifs et juives à un point tel que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale fut adoptée.
Dans notre passé, nous avons connu un précédent: des faits similaires de nature antisémite confondaient notre démocratie et harcelaient nos concitoyen(ne)s juifs et juives à un point tel que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale fut adoptée.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La région de Charleroi fut pendant longtemps un ancien bassin sidérurgique important pour l'économie de notre pays.
La région de Charleroi fut pendant longtemps un ancien bassin sidérurgique important pour l'économie de notre pays.