Traduction de «penser qu'elle aurait » (Néerlandais → Français) :

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés'" .
A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés' ».

Restitution en nature ou, si elle n'est pas possible, paiement d'une somme correspondant à la valeur qu'aurait la restitution en nature» (Permanent Hof van Internationale Justitie, 13 september 1928, Factory at Chorzów (ten gronde), P.C.I. J., reeks A, vol. 17, blz. 47).
Restitution en nature ou, si elle n'est pas possible, paiement d'une somme correspondant à la valeur qu'aurait la restitution en nature» (Cour permanente de justice internationale, 13 septembre 1928, Factory at Chorzów (sur le fond), P.C.I. J., série A, vol. 17, p. 47).

Deze rechtspraak is gebaseerd op een eenparige interpretatie van de wil van het Nationaal Congres : « si d'un coté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.
Cette jurisprudence se fonde sur une interprétation unanime de la volonté du Congrès national aux termes de laquelle « si d'un côté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.

Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?
Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?

Donc, il pourrait y avoir, Monsieur le Commissaire, une politique incitative et, parfois, je me plais à penser qu'elle aurait un grand succès s'il y avait, par exemple, un programme communautaire URBAN Tranports, c'est-à-dire un programme qui incite, sur la base d'un cahier des charges de mobilité durable, les collectivités locales à s'engager dans la mobilité durable.
Donc, il pourrait y avoir, Monsieur le Commissaire, une politique incitative et, parfois, je me plais à penser qu’elle aurait un grand succès s’il y avait, par exemple, un programme communautaire URBAN Tranports, c’est-à-dire un programme qui incite, sur la base d’un cahier des charges de mobilité durable, les collectivités locales à s’engager dans la mobilité durable.

Je pense en particulier aux conséquences qu'aurait la suppression des jachères sur la nécessaire diversité des sources d'approvisionnement en pollen et en nectar des abeilles, à un moment où elles traversent une grave crise.
Je pense en particulier aux conséquences qu’aurait la suppression des jachères sur la nécessaire diversité des sources d’approvisionnement en pollen et en nectar des abeilles, à un moment où elles traversent une grave crise.

1. a) Le projet existe-t-il de rassembler les bureaux situés sur les sites de Froyennes et de la Place Crombez en un seul site unique? b) Si oui, où en est l'étude de faisabilité? c) Tous les services seront-ils centralisés? d) Y aurait-il des compressions de postes/pertes d'emplois? e) Les heures de fermeture (jusque 19h00 au bureau de Froyennes en semaine) seraient-elles maintenues ?
1. a) Bestaat er wel degelijk een project dat ertoe strekt om de kantoren van Froyennes en van de place Crombez op één lokatie onder te brengen? b) Zo ja, hoe staat het met de haalbaarheidsstudie? c) Worden alle diensten gecentraliseerd? d) Zou die maatregel gepaard gaan met een personeelsinkrimping? e) Zullen de openingsuren (tot 19 uur op weekdagen wat het kantoor van Froyennes betreft) behouden blijven?