Traduction de «personnel n'ayant » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

(als) (zijn) persoonlijke mening (weergevend) | à titre personnel | ad personam (statuut) | in zijn/haar persoonlijke hoedanigheid | naar (zijn) eigen opvatting | officieus | op persoonlijke titel | persoonlijk | uit eigen naam | visie
à titre personnel

antipersoneelmijn | anti-personeelmijn | anti-personeelsmijn | anti-personenmijn | anti-personnel landmijn | antipersoonsmijn | AP-mijn
mine antipersonnel | mine AP | MAP [Abbr.]

Maandblad voor het personnel der Gemeenschappen
Bulletin mensuel du personnel des Communautés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

" Les paragraphes 2 et 3 de cette disposition ne s'appliquent qu'aux membres du personnel n'ayant pas fait usage de la faculté visée à l'article 207 de la loi du 15 mai 2007"
« Les paragraphes 2 et 3 de cette disposition ne s'appliquent qu'aux membres du personnel n'ayant pas fait usage de la faculté visée à l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 ».

Wij zijn het eens met C. Hennau-Hublet die schrijft (12) : « Le simple respect de la pensée du législateur de 1867 commande de scinder les questions posées au jury en matière telle qu'il puisse apprécier la culpabilité personnelle de chaque coïnculpé, non seulement dans la réalisation du vol mais aussi dans la commission du meurtre ayant accompagné le vol ».
Nous sommes d'accord avec C. Hennau-Hublet (12) , que « le simple respect de la pensée du législateur de 1867 commande de scinder les questions posées au jury en manière telle qu'il puisse apprécier la culpabilité personnelle de chaque coïnculpé, non seulement dans la réalisation du vol mais aussi dans la commission du meurtre ayant accompagné le vol ».

Le droit à l'aide sociale appartient à titre personnel au mineur qui ayant quitté sa famille, se trouve dans un état de besoin.
Le droit à l'aide sociale appartient à titre personnel au mineur qui, ayant quitté sa famille, se trouve dans un état de besoin.