Vertaling van "peut être d'accord " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

accord art. 133 TCE | akkoord art. 133 VEG | ACC [Abbr.]
accord art. 133 TCE | ACC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« .cet accord ne peut entrer en vigueur qu'au moment de sa ratification par deux alliés au moins, dont la Belgique, ..».
« .par le fait que cet accord ne peut entrer en vigueur qu'au moment de sa ratification par deux alliés au moins, dont la Belgique, . »

De minister geeft zelf aan dat dit dan achteraf kan worden gekoppeld aan een verplichting om naar de toekomst toe deze resultaten te verbeteren : « Ainsi peut-on imaginer que les services acheteurs soient invités à accroître le nombre de marchés ou d'accords-cadres effectivements attribué aux PME en leur assignant un objectif chiffré, une obligation de résultat, une part minimum ou un indicateur de performance».
Le ministre lui-même concède que cette mesure pourrait être assortie ultérieurement d'une obligation d'améliorer ce résultat à l'avenir: « Ainsi peut-on imaginer que les services acheteurs soient invités à accroître le nombre de marchés ou d'accords-cadres effectivement attribué aux PME en leur assignant un objectif chiffré, une obligation de résultat, une part minimum ou un indicateur de performance».

Toutefois, le président peut proroger ce délai jusqu'à quarante-cinq jours ouvrables avec l'accord des parties».
Toutefois, le président peut proroger ce délai jusqu'à quarante-cinq jours ouvrables avec l'accord des parties.

In het Belgisch Staatsblad van 20 juni 2014, vierde uitgave, akte nr. 2014/03253, Franse tekst, blz. 46932, artikel 15, 2°, eerste zin, moet gelezen worden : « peut avec l'accord préalable », in plaats van : « peut avec l'acces préalable ».
Au Moniteur belge du 20 juin 2014, quatrième édition, acte n° 2014/03253, texte français, page 46932, article 15, 2°, 1 phrase, il y a lieu de lire « peut avec l'accord préalable », au lieu de : « peut avec l'acces préalable ».

On peut être d'accord avec lui ou contre lui, mais il y a vingt-sept commissaires qui sont présents sur les bancs – si, si, lors de tels débats, les vingt-sept commissaires sont d'habitude présents – et le président Barroso qui parle, devant les responsables au niveau des chefs de groupe, et la salle est vide.
On peut être d’accord avec lui ou contre lui, mais il y a vingt-sept commissaires qui sont présents sur les bancs – si, si, lors de tels débats, les vingt-sept commissaires sont d’habitude présents – et le président Barroso qui parle, devant les responsables au niveau des chefs de groupe, et la salle est vide.

De Waalse Regionale Maatschappij voor de Huisvesting " peut accorder l'agrément à toute Société établie dans un but d'intéret social sous forme de Société immobilière de service public" (zie artikel 7 van het decreet).
La Société Régionale Wallonne du Logement " peut accorder l'agrément à toute société établie dans un but d'intérêt social sous forme de société immobilière de service public" (voyez l'article 7 du décret).