Vertaling van "pour le trésor " (Nederlands → Frans) :

6° de woorden « au Trésor » worden telkens vervangen door de woorden « à la Région de Bruxelles-Capitale » ;
6° les mots « au Trésor » sont chaque fois remplacés par les mots « à la Région de Bruxelles-Capitale » ;

7° de woorden « du Trésor » worden telkens vervangen door de woorden « de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
7° les mots « du Trésor » sont chaque fois remplacés par les mots « de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

8° de woorden « le Trésor public » worden telkens vervangen door de woorden « la Région de Bruxelles-Capitale » ;
8° les mots « le Trésor public » sont chaque fois remplacés par les mots « la Région de Bruxelles-Capitale » ;

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : On connaissait déjà les abus dont était victime le système tax shelter de la part d'investisseurs désireux d'échapper à l'impôt, mais l'information relayée récemment dans la presse sur l'ampleur du coût pour le trésor public interpelle.
On connaissait déjà les abus dont était victime le système tax shelter de la part d'investisseurs désireux d'échapper à l'impôt, mais l'information relayée récemment dans la presse sur l'ampleur du coût pour le trésor public interpelle.

Cet établissement est tenu de faire face à toutes les dépenses au moyen des ressources dont il dispose, sans charges pour le Trésor public.
Cet établissement est tenu de faire face à toutes ses dépenses au moyen des ressources dont il dispose, sans charges pour le Trésor public.

(24) Wet van 20 maart 1934 « accordant à charge du Trésor public, une dotation annuelle et viagère à S.M. la Reine Elisabeth, » Belgisch Staatsblad, 23 maart 1934.
(24) Loi du 20 mars 1934 accordant à charge du Trésor public, une dotation annuelle et viagère à S.M. la reine Elisabeth, Moniteur belge du 23 mars 1934.

De rentevoet van Franse overheidsobligaties (obligations assimilables du Trésor — hierna „OAT” genoemd) op 15 jaar bedroeg voor 1996 gemiddeld 6,9 %.
En moyenne pour 1996, le taux des obligations assimilables du Trésor (ci-après «OAT») à 15 ans s’élevait à 6,9 %.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Nous avons eu, aux mois d'octobre et novembre 2010, plusieurs fois l'occasion de débattre du fonctionnement de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC), notamment à l'occasion du licenciement de son directeur et à propos du dossier relatif aux 115 millions d'euros transférés "par erreur" de l'OCSC vers le Trésor public.
Nous avons eu, aux mois d'octobre et novembre 2010, plusieurs fois l'occasion de débattre du fonctionnement de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC), notamment à l'occasion du licenciement de son directeur et à propos du dossier relatif aux 115 millions d'euros transférés "par erreur" de l'OCSC vers le Trésor public.