Vertaling van "pourrait " (Nederlands → Frans) :

Elle pourrait difficilement revendiquer cette compétence sur la base de ses pouvoirs implicites car la charge constituée par les engagements pour les employeurs ne saurait être considéré comme marginale par rapport à sa compétence principale».
Elle pourrait difficilement revendiquer cette compétence sur la base de ses pouvoirs implicites car la charge constituée par les engagements pour les employeurs ne saurait être considérée comme marginale par rapport à sa compétence principale».

" Cette garantie pourrait effectivement être appliquée à la retenue de traitement disciplinaire prévue à l'article 246.
« Cette garantie pourrait effectivement être appliquée à la retenue de traitement disciplinaire prévue à l'article 246.

De Raad van Europa onderstreepte immers in zijn leidende principes dat « une telle mesure pourrait être aussi de nature à protéger les membres du personnel chargés des escortes contre toutes les allégations non fondées» (1) .
En effet, comme le soulignait le Conseil de l'Europe dans ses principes directeurs, « une telle mesure pourrait être aussi de nature à protéger les membres du personnel chargés des escortes contre toutes les allégations non fondées» (1) .

(4) In advies 23 478/2/V, dat de Raad van State op 10 augustus 1994 heeft gegeven over een voorontwerp dat het decreet van het Waals Gewest van 6 april 1995 betreffende de integratie van gehandicapte personen is geworden, heeft de afdeling wetgeving, in verband met de verplichting voor privé-ondernemingen om personen met een handicap in dienst te nemen, op het volgende gewezen : « Cet engagement ne pourrait que prendre la forme d'un contrat de travail.
(4) Dans un avis 23 478/2/V, donné le 10 août 1994 sur un avant-projet devenu le décret du 6 avril 1995 « relatif à l'intégration des personnes handicapées », la section de législation du Conseil d'État a estimé, à propos de l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les entreprises privées que : « Cet engagement ne pourrait que prendre la forme d'un contrat de travail.

­ Telex nr. 270 van 31 maart 1994 van Ambabel Kigali aan Minafet Brussel waarin gemeld wordt dat de Rwandese minister van Defensie Bizimana in een onderhoud met de Franse ambassadeur zijn verwondering had uitgedrukt over het ongenoegen dat minister Leo Delcroix bij zijn bezoek aan Rwanda had laten blijken omtrent RTLM, « puisque son propre parti avait à l'époque encouragé le président de mettre sur piste une radio libre qui pourrait former un contrepoids à la propagande de radio Muhabura (FPR) ».
­ Le télex nº 270 du 31 mars 1994 d'Ambabel Kigali à Minafet Bruxelles, dans lequel l'on signale qu'au cours d'un entretien qu'il a eu avec l'ambassadeur de France, le ministre rwandais de la Défense, M. Bizimana, se dit étonné que le ministre Delcroix ait exprimé, au cours de sa visite, du mécontentement à l'égard de RTLM, « puisque son propre parti avait à l'époque encouragé le président à mettre sur piste une radio libre qui pourrait former un contrepoids à la propagande de radio Muhabura (FPR) ».

Zoals de Raad van Europa in zijn richtsnoeren onderstreepte, « une telle mesure pourrait être aussi de nature à protéger les membres du personnel chargés des escortes contre toutes les allégations non fondées» (3)
En effet, comme le soulignait le Conseil de l'Europe dans ses principes directeurs, « une telle mesure pourrait être aussi de nature à protéger les membres du personnel chargés des escortes contre toutes les allégations non fondées (3) »

A supposer qu'un donneur ait effectué son premier don de sang le 1 janvier 2011, et effectue ensuite successivement des dons de sang immédiatement après l'écoulement d'une période de 2 mois, il ne pourrait au plus tôt effectuer son 4 don de sang que le 1 juillet, et le 5 le 1 septembre.
÷ supposer qu'un donneur ait effectué son premier don de sang le 1 janvier 2011, et effectue ensuite successivement des dons de sang immédiatement après l'écoulement d'une période de 2 mois, il ne pourrait au plus tôt effectuer son 4 don de sang que le 1 juillet, et le 5 le 1 septembre.

Ce n'est que dans l'hypothèse où l'arrêté en projet serait publié en septembre qu'un problème de sécurité juridique pourrait se poser, ce qui ne sera en pratique pas le cas puisque l'arrêté pourra être publié d'ici quelques semaines».
Ce n'est que dans l'hypothèse où l'arrêté en projet serait publié en septembre qu'un problème de sécurité juridique pourrait se poser, ce qui ne sera en pratique pas le cas puisque l'arrêté pourra être publié d'ici quelques semaines ».

Des rapports de la Commission européenne elle-même disent que si on sortait de notre ébriété énergétique, si on réduisait de 20% le gaspillage de notre énergie, on pourrait créer un million d'emplois, on pourrait quasiment économiser près de 1 000 euros par ménage européen et réduire évidemment notre facture énergétique extérieure.
Des rapports de la Commission européenne elle-même disent que si on sortait de notre ébriété énergétique, si on réduisait de 20% le gaspillage de notre énergie, on pourrait créer un million d’emplois, on pourrait quasiment économiser près de 1 000 euros par ménage européen et réduire évidemment notre facture énergétique extérieure.

En effet, elle pourrait avoir pour effet de reconnaître une organisation interprofessionnelle composée uniquement de producteurs ou, dans le cas des filières du transformé, de transformateurs, ce qui n’est pas acceptable.
En effet, elle pourrait avoir pour effet de reconnaître une organisation interprofessionnelle composée uniquement de producteurs ou, dans le cas des filières du transformé, de transformateurs, ce qui n’est pas acceptable.