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Vertaling van "principe d'égalité consacré " (Nederlands → Frans) :

La noblesse est donc un véritable privilège dont la reconnaissance légale est inconciliable avec le développement historique du principe d'égalité consacré par l'article 6 de la Constitution» (Giron, « Dictionnaire de droit administratif et de droit public », II, Deux, « Noblesse », blz. 500, nr. 4).

La noblesse est donc un véritable privilège dont la reconnaissance légale est inconciliable avec le développement historique du principe d'égalité consacré par l'article 6 de la Constitution» (Giron, Dictionnaire de droit administratif et de droit public, II, Deux, Noblesse, p. 500, nº 4).


La noblesse est donc un véritable privilège dont la reconnaissance légale est inconciliable avec le développement historique du principe d'égalité consacré par l'article 6 de la Constitution» (Giron, « Dictionnaire de droit administratif et de droit public », II, Deux, « Noblesse », blz. 500, nr. 4).

La noblesse est donc un véritable privilège dont la reconnaissance légale est inconciliable avec le développement historique du principe d'égalité consacré par l'article 6 de la Constitution» (Giron, Dictionnaire de droit administratif et de droit public, II, Deux, Noblesse, p. 500, nº 4).




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Date index: 2024-12-24
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