Traduction de «principe d'égalité » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

principes van architecturaal design aanleren | principes van bouwkundig ontwerp aanleren | principes van architectonisch ontwerp aanleren | principes van architecturaal ontwerp aanleren
enseigner les principes de la conception architecturale

principes van industriële kunsten aanleren | principes van industriële kunsten onderwijzen | principes van industriële kunst aanleren | principes van industriële kunst onderwijzen
enseigner les principes des arts industriels

principes van ordehandhaving aanleren | principes van rechtshandhaving aanleren | principes van wetshandhaving aanleren
enseigner les principes d'application de la loi

São Tomé en Principe
Sao Tomé-et-Principe

Democratische Republiek Sao Tomé en Principe | Sao Tomé en Principe
la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe | Sao Tomé-et-Principe

het beginsel dat de vervuiler betaalt | het principe dat de vervuiler betaalt | het vervuiler betaalt-principe
principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Regering van de Democratische Republiek São Tomé en Prìncipe inzake de visserij voor de kust van São Tomé en Prìncipe
Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe

Sao Tomé en Principe [ Democratische Republiek Sao Tomé en Principe ]
Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]

vervuiler-betaalt-principe [ vervuiler betaalt ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

politieke filosofie [ politieke theorie | politiek principe ]
philosophie politique [ principe politique | théorie politique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Het Arbitragehof heeft zich daarover niet uitgesproken, maar toch lijken zij strijdig met de principes van gelijkheid en non-discriminatie (zie hierover De Gavre, « Le principe d'égalité dans le droit de la filiation : limites, exceptions et contrôle », « Revue de droit de l'ULB », 1990/1, blz. 11 en volgende; zie ook G. Mahieu en D. Pire, « La filiation », Larcier, 1999, blz. 155).
Ces restrictions n'ont pas été soumises à la censure de la Cour d'arbitrage mais elles semblent néanmoins contraires au principe d'égalité et de non-discrimination (voir notamment à ce sujet : De Gavre, « Le principe d'égalité dans le droit de la filiation : limites, exceptions et contrôle », Revue de droit de l'ULB, 1990/1, p. 11 et suivantes; voir encore : G. Mahieu et D. Pire, La filiation, Larcier, 1999, p. 155).

(7) Zie met name in dat verband : De Gavre, J., « Le principe d'égalité dans le droit de filiation : limites, exceptions etcontrôle », « Revue de droit », ULB, 1990/1, blz. 11 en volgende; Mahieu, G. en Pire, D., « La filiation », Larcier, 1999, blz. 155.
(7) Voyez notamment à ce sujet : De Gavre, J., « Le principe d'égalité dans le droit de filiation : limites, exceptions et contrôle », Revue de droit, ULB, 1990/1, pp. 11 et suivantes; Mahieu, G. et Pire, D., La filiation, Larcier, 1999, p. 155.

Het meent dat « le principe de l'égalité des armes — l'un des éléments de la notion plus large de procès équitable — exige que chacune des parties se voie offrir la possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation défavorable par rapport à son adversaire.
Elle estime que « le principe de l'égalité des armes — l'un des éléments de la notion plus large de procès équitable — exige que chacune des parties se voie offrir la possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation défavorable par rapport à son adversaire.

Het Hof herinnert er bovendien aan dat « le principe de l'égalité des armes constitue un élément de la notion plus large de procès équitable, qui englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de la procédure pénale.
La Cour rappelle en outre que « le principe de l'égalité des armes constitue un élément de la notion plus large de procès équitable, qui englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de la procédure pénale.