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Ingaande as
Jaarrekening
Prise-as

Vertaling van "prise en compte " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
ingaande as | prise-as

arbre d'entrée | arbre primaire


jaarrekening (= comptes annuels)

documents comptables annuels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De inspecteur van Financiën bij de minister van Begroting schrijft in haar advies van 16 november 2015 : "Le volet forensic n'est pas mûr : même dans sa dernière version, le texte ne comporte pas de réelle définition, la spécificité de ces fonctions n'est pas prise en compte (l'article 15, paragraphe 2, évoque la déontologie de la profession alors qu'audit interne et audit forensic constituent deux disciplines distinctes).

Dans son avis donné le 16 novembre 2015, l'Inspecteure des Finances auprès du Ministre du Budget écrit : « Le volet forensic n'est pas mûr : même dans sa dernière version, le texte ne comporte pas de réelle définition, la spécificité de ces fonctions n'est pas prise en compte (l'article 15, paragraphe 2, évoque la déontologie de la profession alors qu'audit interne et audit forensic constituent deux disciplines distinctes).


Bovendien vestigt het HCV er de aandacht op dat inzake de mogelijkheid tot het vorderen van de schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van het bevel om het grondgebied te verlaten « la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire».

En outre, en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire.


Bij diezelfde gelegenheid heeft de het Hoog Commissariaat bovendien aangegeven dat « en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue et qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments [et que] ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des motifs relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire »

En outre, en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire.


Bovendien vestigt het HCV er de aandacht op dat inzake de mogelijkheid tot het vorderen van de schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van het bevel om het grondgebied te verlaten « la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire».

En outre, en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire.


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Bij diezelfde gelegenheid heeft de het Hoog Commissariaat bovendien aangegeven dat « en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue et qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments [et que] ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des motifs relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire »

En outre, en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire.


Elle donne droit à des prestations d'aide et de services médicaux sans que la situation du bénéficiaire ne soit prise en compte (article 5) » (op. cit., blz. 240).

Elle donne droit à des prestations d'aide et de services médicaux sans que la situation du bénéficiaire ne soit prise en compte (article 5) » (op. cit., p. 240).


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Un problème concerne certains membres du personnel du Groupe SNCB et plus particulièrement la prise en compte - ou plutôt la non-prise en compte - de leur ancienneté.

Un problème concerne certains membres du personnel du Groupe SNCB et plus particulièrement la prise en compte - ou plutôt la non-prise en compte - de leur ancienneté.


En premier lieu, les notes sont prises en compte dans la réglementation bancaire pour la détermination de la quantité de fonds propres à mettre en face des investissements.

En premier lieu, les notes sont prises en compte dans la réglementation bancaire pour la détermination de la quantité de fonds propres à mettre en face des investissements.


En outre, les propositions du rapport ne nous paraissent pas suffisantes pour garantir que seront réellement prises en compte les particularités nationales: non seulement les particularités géographiques, mais également les contraintes économiques spécifiques.

En outre, les propositions du rapport ne nous paraissent pas suffisantes pour garantir que seront réellement prises en compte les particularités nationales: non seulement les particularités géographiques, mais également les contraintes économiques spécifiques.


En outre, les propositions du rapport ne nous paraissent pas suffisantes pour garantir que seront réellement prises en compte les particularités nationales: non seulement les particularités géographiques, mais également les contraintes économiques spécifiques.

En outre, les propositions du rapport ne nous paraissent pas suffisantes pour garantir que seront réellement prises en compte les particularités nationales: non seulement les particularités géographiques, mais également les contraintes économiques spécifiques.




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