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Traduction de «procureurs-generaal verklaard zich hiervan terdege » (Néerlandais → Français) :

De minister van Justitie heeft op 3 februari voor het college van procureurs-generaal verklaard zich hiervan terdege bewust te zijn en dat hij bereid is alles in het werk te stellen om waar mogelijk de personeelsformatie uit te breiden.

Le 3 février, le ministre de la Justice a déclaré devant le Collège des procureurs généraux qu'il en était parfaitement conscient et qu'il était disposé à tout mettre en oeuvre pour étendre le cadre du personnel là où c'était possible.


De minister van Justitie heeft op 3 februari voor het college van procureurs-generaal verklaard zich hiervan terdege bewust te zijn en dat hij bereid is alles in het werk te stellen om waar mogelijk de personeelsformatie uit te breiden.

Le 3 février, le ministre de la Justice a déclaré devant le Collège des procureurs généraux qu'il en était parfaitement conscient et qu'il était disposé à tout mettre en oeuvre pour étendre le cadre du personnel là où c'était possible.


Nadat het verzoekschrift aan de procureur-generaal bij het hof van beroep is meegedeeld, zendt deze daarvan door hem voor eensluidend verklaarde expedities aan de procureur des Konings en aan de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de woonplaats van de verzoeker en, indien deze sedert het faillissement van woonplaats veranderd is, aan de procureur des Konings en aan de voorzitter van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waarbinnen het fail ...[+++]

Le procureur général près la Cour d'appel, sur la communication qui lui a été faite de la requête, en adresse des expéditions certifiées de lui au procureur du Roi et au président du tribunal de commerce du [domicile] du demandeur, et s'il a changé de domicile depuis la faillite, au procureur du Roi et au président du tribunal de commerce du ressort où elle a eu lieu, en les chargeant de recueillir tous les renseignements qui sont à leur portée sur la vérité des faits qui ont été exposés.


Procureur-generaal de le Court heeft steeds verklaard dat het parket zich voor gerechtelijke opdrachten rechtstreeks wendt tot de enquêteurs terwijl procureur-generaal Van Camp voorschrijft dat een brief moet worden gezonden naar de enquêteurs met een afschrift voor de Voorzitter.

Le Procureur général de le Court a toujours soutenu que, pour les missions judiciaires, le parquet s'adresse directement aux enquêteurs, tandis que le Procureur général Van Camp prescrit l'envoi d'une lettre aux enquêteurs assorti de l'envoi d'une copie au Président.


Zo verklaarde het Hof op 27 november 1834, zich de conclusies van zijn procureur-generaal eigen makend, « qu'accorder à tout citoyen le droit d'enfreindre impunément, dans des actes extérieurs, les lois d'ordre public, par la seule raison que sa conscience le lui prescrirait, se serait renverser le pouvoir qui appartient à la société civile, de prévenir, par des lois répressives, toute action de nature à faire naître le désordre et à compromettre la paix publique » (Cass. 27 november 1834, Pas., I, 1834, met de ov ...[+++]

Ainsi, le 27 novembre 1834, faisant sienne les conclusions de son procureur général, la Cour énonça « qu'accorder à tout citoyen le droit d'enfreindre impunément, dans des actes extérieurs, les lois d'ordre public, par la seule raison que sa conscience le lui prescrirait, ce serait renverser le pouvoir qui appartient à la société civile, de prévenir, par des lois répressives, toute action de nature à faire naître le désordre et à compromettre la paix publique » (Cass. 27 novembre 1834, Pas., I, 1834, avec les conclusions conformes du Procureur général PLAISANT).


Zo verklaarde het Hof op 27 november 1834, zich de conclusies van zijn procureur-generaal eigen makend, « qu'accorder à tout citoyen le droit d'enfreindre impunément, dans des actes extérieurs, les lois d'ordre public, par la seule raison que sa conscience le lui prescrirait, se serait renverser le pouvoir qui appartient à la société civile, de prévenir, par des lois répressives, toute action de nature à faire naître le désordre et à compromettre la paix publique » (Cass. 27 november 1834, Pas), I, 1834, met de ov ...[+++]

Ainsi, le 27 novembre 1834, faisant sienne les conclusions de son procureur général, la Cour énonça « qu'accorder à tout citoyen le droit d'enfreindre impunément, dans des actes extérieurs, les lois d'ordre public, par la seule raison que sa conscience le lui prescrirait, ce serait renverser le pouvoir qui appartient à la société civile, de prévenir, par des lois répressives, toute action de nature à faire naître le désordre et à compromettre la paix publique » (Cass. 27 novembre 1834, Pas), I, 1834, avec les conclusions conformes du Procureur général PLAISANT).


Nadat het verzoekschrift aan de procureur-generaal bij het hof van beroep is meegedeeld, zendt deze daarvan door hem voor eensluidend verklaarde expedities aan de procureur des Konings en aan de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de woonplaats van de verzoeker en, indien deze sedert het faillissement van woonplaats veranderd is, aan de procureur des Konings en aan de voorzitter van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waarbinnen het fail ...[+++]

Le procureur général près la cour d'appel, sur la communication qui lui a été faite de la requête, en adresse des expéditions certifiées de lui au procureur du Roi et au président du tribunal de commerce du domicilié du demandeur, et s'il a changé de domicile depuis la faillite, au procureur du Roi et au président du tribunal de commerce du ressort o· elle a eu lieu, en les chargeant de recueillir tous les renseignements qui sont à leur portée sur la vérité des faits qui ont été exposés.


Het college verklaarde zich ook akkoord om bij een eventuele verdere uitbreiding uit te gaan van de aangepaste omzendbrief van de procureur-generaal te Gent, rekening houdend met de nodige diversiteit omwille van de verschillende lokale situaties en te onderzoeken in hoeverre de redactie van een gemeenschappelijke omzendbrief van het college tot de mogelijkheden behoort.

Dans l'hypothèse d'une extension éventuelle, le collège acceptait aussi de se baser sur la circulaire modifiée du procureur général de Gand, étant entendu qu'il y aura forcément des divergences en raison des différentes situations locales. Le collège se dit également prêt à évaluer dans quelle mesure il est possible de rédiger une circulaire commune du collège.




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Date index: 2021-09-10
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